réalisation de sondages structurels et instrumentation dans le cadre de la restructuration du palais de Justice de l'île de la Cité

APIJ

les missions de sondages structurels et d'instrumentation à réaliser ont pour objectifs l'identification de la nature et la géométrie d'éléments structure, liées notamment à la mise en oeuvre de dispositifs de surveillance afin de suivre régulièrement les éventuelles évolutions de la structure existante. Le présent accord cadre s'inscrit dans une organisation
de groupement de commande entre les parties suivantes : l'apij et le Centre des Monuments Nationaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'arpentage › Services de photogrammétrie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de photogrammétrie
Brève description:

les missions de sondages structurels et d'instrumentation à réaliser ont pour objectifs l'identification de la nature et la géométrie d'éléments structure, liées notamment à la mise en oeuvre de dispositifs de surveillance afin de suivre régulièrement les éventuelles évolutions de la structure existante. Le présent accord cadre s'inscrit dans une organisation de groupement de commande entre les parties suivantes : l'apij et le Centre des Monuments Nationaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de photogrammétrie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de photogrammétrie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Adresse postale: 67 Avenue de fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij-justice.fr 🌏
Courrier électronique: anthony.lande@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2301126&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2301126&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-371312
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements." l'accord cadre est mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 2 000 000 euros (H.T.). Il ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Le financement est assuré par les crédits budgétaires de l'apij Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij et cmn - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L. 2192-10 et R2192-10 du CCP. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations.. Les prix sont révisables Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, par la conclusion de bons de commandes et de marchés subséquents. Une visite à caractère facultative est organisée dans le cadre de la consultation (voir règlement de la consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

de groupement de commande entre les parties suivantes : l'apij et le Centre des Monuments Nationaux

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

les missions de sondages structurels et d'instrumentation à réaliser ont pour objectifs l'identification de la nature et la géométrie d'éléments structure, liées notamment à la mise en oeuvre de dispositifs de surveillance afin de suivre régulièrement les éventuelles évolutions de la structure existante. Le présent accord cadre s'inscrit dans une organisation de groupement de commande entre les parties suivantes : l'apij et le Centre des Monuments Nationaux

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre pourra être reconduit tacitement 6 fois à la date anniversaire de sa notification

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 boulevard du palais 75001 PARIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de

soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et

professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens

de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Le formulaire

dc 1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019

complétée et signée par le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article

l.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la

copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) et à reporter dans le cadre de réponse. Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen

Capacité technique et professionnelle:

1.moyens humains : Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

2.les titres et études des responsables de prestation de même nature que celle de l'accord-cadre en faisant notamment ressortir ceux, plus spécifiques, relatifs : 3.un dossier détaillé de 3 références de moins de 3 ans, significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable (site occupé, monuments historiques, etc.). Pour chaque référence, le candidat précisera : objet de l'opération, étendue des prestations : missions qui lui ont été confiées, donneur d'ordres, montant de la mission (en euro ht), caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, monuments historiques)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

etant donné que les opérations vont s'échelonner sur plusieurs années, et du fait également de la nécessité de disposer du même prestataire pendant la durée de cette opération, la durée de l'accord-cadre est étendue de manière exceptionnelle à 84 mois en application de l'article L2125-1.1 du CCP

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre des Monuments Nationaux
Adresse postale: hôtel de Sully 62, rue Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Fanny RICO
Courrier électronique: fanny.rico@monuments-nationaux.fr 📧
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2301126&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris - greffe du TA de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : -Recours prévu à l'article L.551- 1 du code de justice administrative avant la signature du marché -Recours prévu à l'article L. 551- 13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché -Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2023/S 118-371312 (2023-06-16)

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