la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Pour le lot no1: réalisation d'études qualitatives et quantitatives auprès des habitants de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires.L'accord-cadre pour le lot no1 est multi-attributaires.Pour le lot no2 :réalisation d'études d'opinion à partir de contenus en ligne et sur les réseaux sociaux, le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande avec un seul attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“realisation De Sondages Pour La Region Provence-Alpes-Cote D'Azur En 2 Lots
2023-312”
Produits/services: Services de sondages d'opinion📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Pour le lot no1: réalisation d'études qualitatives et quantitatives auprès des habitants de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires.L'accord-cadre pour le lot no1 est multi-attributaires.Pour le lot no2 :réalisation d'études d'opinion à partir de contenus en ligne et sur les réseaux sociaux, le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande avec un seul attributaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études qualitatives et quantitatives auprès des habitants de la région Provence-Alpes-Côte d'azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sondages d'opinion📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“réalisation d'études qualitatives et quantitatives auprès des habitants de la région Provence-Alpes-Côte d'azur” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le marché pour chaque lot est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est multi-attributaires. Il est attribué à 2 prestataires minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats ou d'offres, et 3...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est multi-attributaires. Il est attribué à 2 prestataires minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats ou d'offres, et 3 prestataires maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études d'opinion à partir de contenus en ligne et sur les réseaux sociaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation d'études d'opinion à partir de contenus en ligne et sur les réseaux sociaux”
Informations complémentaires:
“le lot est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp-...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- qu'il respecte le Rgpd.- qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : certification Iso 20252 ou autre procédure qualité : norme...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : certification Iso 20252 ou autre procédure qualité : norme internationale qui définit les termes et définitions ainsi que les exigences en matière de services applicables aux entreprises et aux professionnels réalisant des études de marché, des études sociales et des études d'opinion pour la mise en place d'un système de management de la qualité (La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: professionnels sondages
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Pour le lot 1, il est attribué à 2 prestataires minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats ou d'offres, et 3 prestataires maximum. Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HT pour l'ensemble de tous les attributaires. L'Accord cadre est multi-attributaires.Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 180 000 Euros HT pour l'ensemble de tous les attributaires.Pour le lot 2, il est à prix mixtes : pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire.Pour la partie en accord-cadre à bons de commande :Sans montant (annuel) minimumle montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 74 000 Euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales