réalisation de prestations de visites en présence d'un tiers dans le cadre de l'aide Sociale à l'enfance
Département de la Seine Saint Denis
il s'agit de recourir à des opérateurs intermédiaires, chargés de la recherche, de la mise à disposition de tiers professionnels et de la logistique en vue de réaliser des visites en présence d'un tiers dont les compétences sont adaptées aux besoins identifiés de chaque famille. Cette recherche s'effectue sur sollicitation des circonscriptions de l'aide sociale à l'enfance et dans un cadre concerté.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes alloti avec un minimum et un maximum pour une durée de 2 ans renouvelable une seule fois pour une durée maximale de 4ans :Lot 1 : territoires d'est ensemble et Plaine commune :Minimum : 150 000 euro(s) Ht sur 2 ansmaximum : 2 000 000 euro(s) Ht sur 2 anslot 2 : territoires de Terre d'envol et Grand Paris Grand EstMinimum : 150 000 euro(s) Ht sur 2 ansmaximum : 2 000 000 euro(s) Ht sur 2 ansil est passé selon la procédure visée à l'article R2123-1 3° - code de la commande publique)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-03 | Avis de marché |
| 2023-04-27 | Informations complémentaires |
| 2023-06-05 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Numéro de référence: 2023930027
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-213600
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: no1- territoires d'est ensemble et Plaine commune
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 - bobigny
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (notée sur 20)appréciée au regard du mémoire technique du candidat et corroborée par les éléments financiers et jugée en fonction des sous-critéres indiqués au Rc
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais (noté sur 20)appréciés au regard du mémoire technique du candidat et corroborée par les éléments financiers et jugée en fonction des sous-critéres indiqués au Rc
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 070-213600 (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Numéro de référence: 2023930027
Brève description:
il s'agit de recourir à des opérateurs intermédiaires, chargés de la recherche, de la mise à disposition de tiers professionnels et de la logistique en vue de réaliser des visites en présence d'un tiers dont les compétences sont adaptées aux besoins identifiés de chaque famille. Cette recherche s'effectue sur sollicitation des circonscriptions de l'aide sociale à l'enfance et dans un cadre concerté.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes alloti avec un minimum et un maximum pour une durée de 2 ans renouvelable une seule fois pour une durée maximale de 4ans :Lot 1 : territoires d'est ensemble et Plaine commune :Minimum : 150 000 euro(s) Ht sur 2 ansmaximum : 2 000 000 euro(s) Ht sur 2 anslot 2 : territoires de Terre d'envol et Grand Paris Grand EstMinimum : 150 000 euro(s) Ht sur 2 ansmaximum : 2 000 000 euro(s) Ht sur 2 ansil est passé selon la procédure visée à l'article R2123-1 3° - code de la commande publique)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-213600
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: no1- territoires d'est ensemble et Plaine commune
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot no1: Visites en présence d'un tiers dans le cadre de l'aide Sociale à l'enfance/territoires d'est ensemble et Plaine commune :Minimum : 150 000 euro(s) Ht sur 2 ansmaximum: 2 000 000 euro(s) Ht sur 2 ans
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le contrat est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la notification renouvelable expressément une seule fois pour une durée maximale de 4 ans
Intitulé du lot: no2 - territoires de Terre d'envol et Grand Paris Grand Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot no2 Visites en présence d'un tiers dans le cadre de l'aide Sociale à l'enfance/territoires de Terre d'envol et Grand Paris Grand EstMinimum : 150 000 euro(s) Ht sur 2 ansmaximum: 2 000 000 euro(s) Ht sur 2 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 - bobigny
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseformulaire de candidature (recommandé)l'ensemble des attestations, certificats, déclarations et documents prévus à l'annexe 1 du présent règlement de consultation
Situation économique et financière:
moyens financiers : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus
moyens humains: Le détail des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années) dont le candidat disposera pour réaliser le marché public.L'indication des compétences, titres d'études et qualifications des encadrants et intervenantsles casiers judiciaires (B2) seront par ailleurs attendus, tant des intervenants que des professionnels du titulaire du marchémoyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicpour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose., Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, Qualifications et diplômes de l'opérateur économique (Cv - titres d'étude)les conditions de sélection des candidats seront les suivantes :- capacités financières suffisantes (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles).- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (notée sur 20)appréciée au regard du mémoire technique du candidat et corroborée par les éléments financiers et jugée en fonction des sous-critéres indiqués au Rc
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais (noté sur 20)appréciés au regard du mémoire technique du candidat et corroborée par les éléments financiers et jugée en fonction des sous-critéres indiqués au Rc
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 070-213600 (2023-04-03)
Informations complémentaires (2023-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-262113
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-213600
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2023/S 085-262113 (2023-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-262113
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-213600
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2023/S 085-262113 (2023-04-27)
Informations complémentaires (2023-06-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-341427
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2023/S 110-341427 (2023-06-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-341427
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2023/S 110-341427 (2023-06-05)
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