il s'agit de recourir à des opérateurs intermédiaires, chargés de la recherche, de la mise à disposition de tiers professionnels et de la logistique en vue de réaliser des visites en présence d'un tiers dont les compétences sont adaptées aux besoins identifiés de chaque famille. Cette recherche s'effectue sur sollicitation des circonscriptions de l'aide sociale à l'enfance et dans un cadre concerté.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes alloti avec un minimum et un maximum pour une durée de 2 ans renouvelable une seule fois pour une durée maximale de 4ans :Lot 1 : territoires d'est ensemble et Plaine commune :Minimum : 150 000 euro(s) Ht sur 2 ansmaximum : 2 000 000 euro(s) Ht sur 2 anslot 2 : territoires de Terre d'envol et Grand Paris Grand EstMinimum : 150 000 euro(s) Ht sur 2 ansmaximum : 2 000 000 euro(s) Ht sur 2 ansil est passé selon la procédure visée à l'article R2123-1 3° - code de la commande publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de visites en présence d'un tiers dans le cadre de l'aide Sociale à l'enfance
2023930027”
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Brève description:
“il s'agit de recourir à des opérateurs intermédiaires, chargés de la recherche, de la mise à disposition de tiers professionnels et de la logistique en vue...”
Brève description
il s'agit de recourir à des opérateurs intermédiaires, chargés de la recherche, de la mise à disposition de tiers professionnels et de la logistique en vue de réaliser des visites en présence d'un tiers dont les compétences sont adaptées aux besoins identifiés de chaque famille. Cette recherche s'effectue sur sollicitation des circonscriptions de l'aide sociale à l'enfance et dans un cadre concerté.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes alloti avec un minimum et un maximum pour une durée de 2 ans renouvelable une seule fois pour une durée maximale de 4ans :Lot 1 : territoires d'est ensemble et Plaine commune :Minimum : 150 000 euro(s) Ht sur 2 ansmaximum : 2 000 000 euro(s) Ht sur 2 anslot 2 : territoires de Terre d'envol et Grand Paris Grand EstMinimum : 150 000 euro(s) Ht sur 2 ansmaximum : 2 000 000 euro(s) Ht sur 2 ansil est passé selon la procédure visée à l'article R2123-1 3° - code de la commande publique)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no1- territoires d'est ensemble et Plaine commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 - bobigny
Description du marché:
“lot no1: Visites en présence d'un tiers dans le cadre de l'aide Sociale à l'enfance/territoires d'est ensemble et Plaine commune :Minimum : 150 000 euro(s)...”
Description du marché
lot no1: Visites en présence d'un tiers dans le cadre de l'aide Sociale à l'enfance/territoires d'est ensemble et Plaine commune :Minimum : 150 000 euro(s) Ht sur 2 ansmaximum: 2 000 000 euro(s) Ht sur 2 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (notée sur 20)appréciée au regard du mémoire technique du candidat et corroborée par les éléments financiers et jugée en fonction des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (notée sur 20)appréciée au regard du mémoire technique du candidat et corroborée par les éléments financiers et jugée en fonction des sous-critéres indiqués au Rc
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Délais (noté sur 20)appréciés au regard du mémoire technique du candidat et corroborée par les éléments financiers et jugée en fonction des sous-critéres...”
Critère de qualité (nom)
Délais (noté sur 20)appréciés au regard du mémoire technique du candidat et corroborée par les éléments financiers et jugée en fonction des sous-critéres indiqués au Rc
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la notification renouvelable expressément une seule fois pour une durée maximale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no2 - territoires de Terre d'envol et Grand Paris Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 Visites en présence d'un tiers dans le cadre de l'aide Sociale à l'enfance/territoires de Terre d'envol et Grand Paris Grand EstMinimum : 150 000...”
Description du marché
lot no2 Visites en présence d'un tiers dans le cadre de l'aide Sociale à l'enfance/territoires de Terre d'envol et Grand Paris Grand EstMinimum : 150 000 euro(s) Ht sur 2 ansmaximum: 2 000 000 euro(s) Ht sur 2 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseformulaire de candidature (recommandé)l'ensemble des attestations, certificats,...”
Liste et brève description des conditions
l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseformulaire de candidature (recommandé)l'ensemble des attestations, certificats, déclarations et documents prévus à l'annexe 1 du présent règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens financiers : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
moyens financiers : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens humains: Le détail des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années) dont le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
moyens humains: Le détail des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années) dont le candidat disposera pour réaliser le marché public.L'indication des compétences, titres d'études et qualifications des encadrants et intervenantsles casiers judiciaires (B2) seront par ailleurs attendus, tant des intervenants que des professionnels du titulaire du marchémoyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicpour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose., Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, Qualifications et diplômes de l'opérateur économique (Cv - titres d'étude)les conditions de sélection des candidats seront les suivantes :- capacités financières suffisantes (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles).- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 070-213600 (2023-04-03)
Informations complémentaires (2023-04-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 070-213600
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 03/05/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 05/06/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 085-262113 (2023-04-27)
Informations complémentaires (2023-06-05)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 03/05/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 26/06/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 110-341427 (2023-06-05)