réalisation de prestations de visites en présence d'un tiers dans le cadre de l'aide Sociale à l'enfance

Département de la Seine Saint Denis

il s'agit de recourir à des opérateurs intermédiaires, chargés de la recherche, de la mise à disposition de tiers professionnels et de la logistique en vue de réaliser des visites en présence d'un tiers dont les compétences sont adaptées aux besoins identifiés de chaque famille. Cette recherche s'effectue sur sollicitation des circonscriptions de l'aide sociale à l'enfance et dans un cadre concerté.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes alloti avec un minimum et un maximum pour une durée de 2 ans renouvelable une seule fois pour une durée maximale de 4ans :Lot 1 : territoires d'est ensemble et Plaine commune :Minimum : 150 000 euro(s) Ht sur 2 ansmaximum : 2 000 000 euro(s) Ht sur 2 anslot 2 : territoires de Terre d'envol et Grand Paris Grand EstMinimum : 150 000 euro(s) Ht sur 2 ansmaximum : 2 000 000 euro(s) Ht sur 2 ansil est passé selon la procédure visée à l'article R2123-1 3° - code de la commande publique)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-03 Avis de marché
2023-04-27 Informations complémentaires
2023-06-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-04-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la seine saint denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de visites en présence d'un tiers dans le cadre de l'aide Sociale à l'enfance 2023930027”
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Brève description:
“il s'agit de recourir à des opérateurs intermédiaires, chargés de la recherche, de la mise à disposition de tiers professionnels et de la logistique en vue...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: no1- territoires d'est ensemble et Plaine commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 - bobigny
Description du marché:
“lot no1: Visites en présence d'un tiers dans le cadre de l'aide Sociale à l'enfance/territoires d'est ensemble et Plaine commune :Minimum : 150 000 euro(s)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (notée sur 20)appréciée au regard du mémoire technique du candidat et corroborée par les éléments financiers et jugée en fonction des...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Délais (noté sur 20)appréciés au regard du mémoire technique du candidat et corroborée par les éléments financiers et jugée en fonction des sous-critéres...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la notification renouvelable expressément une seule fois pour une durée maximale de 4 ans”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: no2 - territoires de Terre d'envol et Grand Paris Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 Visites en présence d'un tiers dans le cadre de l'aide Sociale à l'enfance/territoires de Terre d'envol et Grand Paris Grand EstMinimum : 150 000...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseformulaire de candidature (recommandé)l'ensemble des attestations, certificats,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens financiers : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens humains: Le détail des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années) dont le candidat...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 070-213600 (2023-04-03)
Informations complémentaires (2023-04-27)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 070-213600

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 03/05/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 05/06/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 085-262113 (2023-04-27)
Informations complémentaires (2023-06-05)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 03/05/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 26/06/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 110-341427 (2023-06-05)