Réalisation de prestations d’évaluations des projets : « Agir en faveur de la santé mentale des jeunes ultramarins » pour le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.

SG-SAAM-Mission des achats Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l

Date limite

Deadline 2026-09-30

Qui ?

• SG-SAAM-Mission des achats Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'évaluation des performances

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations d’évaluations des projets : « Agir en faveur de la santé mentale des jeunes ultramarins » pour le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-26030
Brève description:

Réalisation de prestations d’évaluations des projets : « Agir en faveur de la santé mentale des jeunes ultramarins » pour le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évaluation des performances 📦
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Lot 1 : Evaluation du déploiement de deux projets visant à prévenir l’isolement par la sécurisation des parcours et l’accompagnement global des jeunes

Adresse postale: 65 Rue Dutot
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 2 : Evaluation du déploiement de deux projets visant à promouvoir la santé mentale des jeunes par des approches psychosociales, éducatives et culturelles

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 3 : Evaluation du déploiement de deux projets visant à sensibiliser à la santé mentale et déconstruire les stéréotypes par la pair-aidance et la participation des jeunes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: 65-67 rue Dutot

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

1) Le marché est passé au nom et pour le compte de la Direction de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la vie associative (DJEPVA) - l’Institut National de la Jeunesse et de l’Education Populaire (INJEP). 2) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner « recherche avancée » et indiquer la référence : MEN-SG-AOO-26030. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. 3) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 4) La valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. Le montant prévisionnel additionné de chacun des 3 lots est de 375 000 € HT sur la durée totale du marché. 5) Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un marché simple. Ce marché comporte 3 lots. 6) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 7) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). 8) Les critères d'appréciation des candidatures et d'examen des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-24 16:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

1) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le budget du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse. 2) Le marché est conclu en euros, à prix forfaitaires. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique. 3) Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique et le cas échéant, d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 4) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SG-SAAM-Mission des achats Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l’action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Georges IBRAHIM
Courrier électronique: georges.ibrahim@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 55 55 13 87 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2026/S 140-509742 (2026-07-22)

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