Réalisation de prestation d'études, enquêtes et ingénierie de certification sur l'emploi et la formation professionnelle

OPCO Mobilités

Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation d'études, enquêtes et ingénierie de certification sur l'emploi et la formation professionnelle

Date limite

Deadline 2026-07-27

Qui ?

• OPCO Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestation d'études, enquêtes et ingénierie de certification sur l'emploi et la formation professionnelle
Numéro de référence: 2026-033
Brève description:

Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation d'études, enquêtes et ingénierie de certification sur l'emploi et la formation professionnelle

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Les études quantitatives et/ou qualitatives sur l'emploi et la formation professionnelle
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot n° 1 a pour objet la réalisation d'études quantitatives et/ou qualitatives sur l'emploi et la formation professionnelle

Informations complémentaires:

Pour le lot 1, les études quantitatives et/ou qualitatives sur l'emploi et la formation professionnelle, l'accord-cadre est attribué à 6 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières avec une note supérieure au plafond exigé. Ces derniers sont remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, à chaque marché spécifique. Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 1 400 000 euros Ht sur toute la durée

Produits/services supplémentaires:

Services d'études 📦

Services de réalisation d'enquêtes 📦

Adresse postale: 65 Quai Georges Gorse
Code postal: 92100
Ville: Boulogne Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée, au regard du contenu du mémoire technique, selon les sous-critères précisés au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant indiqué au Dqe basé sur le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) cadre de chaque lot
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Les enquêtes d'évaluation
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Le présent lot n° 2 a pour objet la réalisation d'enquêtes d'évaluation
Informations complémentaires:

Pour le lot 2, les enquêtes d'évaluation, l'accord-cadre est attribué à 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières avec une note supérieure au plafond exigé. Ces derniers sont remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, à chaque marché spécifique. Pour le lot 2 , l'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 500 000 euros Ht sur toute la durée

Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 L'ingénierie de certification
Description du marché: Le présent lot n° 3 a pour objet l'ingénierie de certification
Informations complémentaires:

Pour le lot 3, l'ingénierie de certification, l'accord-cadre est attribué à 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières avec une note supérieure au plafond exigé. Ces derniers sont remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, à chaque marché spécifique. Pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 400 000 euros Ht sur toute la durée

Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an. Sa durée globale quatre est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-27 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Boulogne-Billancourt
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-27 13:00:00 📅
Lieu: Boulogne-Billancourt
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opco mobilites
Numéro d'enregistrement national: 90609
Adresse postale: 65 Quai Georges Gorse
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SCHIRM Denis
Courrier électronique: achats@opcomobilites.fr 📧
Téléphone: 0153913434 📞
URL: http://www.opcomobilites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836530 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1836530 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Pour chaque lot, le présent accord-cadre à marchés subséquents est attribué selon les lots à plusieurs titulaires dans les conditions suivantes : - Pour le lot 1, les études quantitatives et/ou qualitatives sur l'emploi et la formation professionnelle, l'accord-cadre est attribué à 6 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières avec une note supérieure au plafond exigé ; - Pour le lot 2, les enquêtes d'évaluation, l'accord-cadre est attribué à 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières avec une note supérieure au plafond exigé ; - Pour le lot 3, l'ingénierie de certification, l'accord-cadre est attribué à 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières avec une note supérieure au plafond exigé ; Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le Rc. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marches-publics.info/. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie ne sont demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L2192-10 du code de la commande publique (Ccp). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Critères d'attribution (cf. art. Viii.4 du Rc)

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Pour chaque lot, le présent accord-cadre à marchés subséquents est attribué selon les lots à plusieurs titulaires
dans les conditions suivantes :
- Pour le lot 1, les études quantitatives et/ou qualitatives sur l'emploi et la formation professionnelle,
l'accord-cadre est attribué à 6 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières avec une
note supérieure au plafond exigé ;
- Pour le lot 2, les enquêtes d'évaluation, l'accord-cadre est attribué à 3 titulaires sous réserve d'un nombre
suffisant d'offres régulières avec une note supérieure au plafond exigé ;
- Pour le lot 3, l'ingénierie de certification, l'accord-cadre est attribué à 3 titulaires sous réserve d'un nombre
suffisant d'offres régulières avec une note supérieure au plafond exigé ;
Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le Rc. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marches-publics.info/. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie ne sont demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les
sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L2192-10 du code de la commande
publique (Ccp). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution (cf. art. Viii.4 du Rc)

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 2589332E-FCF6-50B9-551E222CDE28CAC8
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Opco mobilites
Numéro d'enregistrement national: 25893341-E16F-DD27-601BC843687A8CE0
Adresse postale: 65 quai de George Gorse
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Point de contact: Achats@opcomobilites.fr
Courrier électronique: achats@opcomobilites.fr 📧
Téléphone: 0153913434 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-413837 (2026-06-16)

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