REALISATION DE MISSIONS DE MOE POUR DES OPERATIONS DIVERSES (lots 1 à 3)

Aeroports de Paris

Les 3 accord-cadre portent sur des missions de Maîtrise d'Œuvre pour :
- des opérations de construction neuve de bâtiments, des opérations d’extension, de réutilisation ou de réhabilitation de bâtiments ou de partie de bâtiments ;
- des opérations de démolitions de bâtiments tertiaires, hangars et autres y compris remise en état complète du terrain après démolition
- des opérations d'aménagement de zones, de viabilisation de parcelles, de construction d'infrastructure (réseaux techniques, voiries, espaces verts…) ;
dans le respect des ambitions du développement durable du groupe d'ADP.
Les opérations visées par les accords-cadres concernent les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, ainsi que les AAG (Aérodromes d'Aviation Générale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-03 Avis de marché
2023-10-31 Informations complémentaires
2023-11-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: SPA020215
Brève description:
Les 3 accord-cadre portent sur des missions de Maîtrise d'Œuvre pour : - des opérations de construction neuve de bâtiments, des opérations d’extension, de réutilisation ou de réhabilitation de bâtiments ou de partie de bâtiments ; - des opérations de démolitions de bâtiments tertiaires, hangars et autres y compris remise en état complète du terrain après démolition - des opérations d'aménagement de zones, de viabilisation de parcelles, de construction d'infrastructure (réseaux techniques, voiries, espaces verts…) ; dans le respect des ambitions du développement durable du groupe d'ADP. Les opérations visées par les accords-cadres concernent les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, ainsi que les AAG (Aérodromes d'Aviation Générale).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeadp.fr 🌏
Courrier électronique: robert.ally@adp.fr 📧
Téléphone: +33 147221567 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-603643
Se réfère à l'avis: 2023/S 135-431036
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes. Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE Fournisseurs constituera un cas de non-conformité de leur offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les 3 accord-cadre portent sur des missions de Maîtrise d'Œuvre pour :
- des opérations de construction neuve de bâtiments, des opérations d’extension, de réutilisation ou de réhabilitation de bâtiments ou de partie de bâtiments ;
- des opérations de démolitions de bâtiments tertiaires, hangars et autres y compris remise en état complète du terrain après démolition
- des opérations d'aménagement de zones, de viabilisation de parcelles, de construction d'infrastructure (réseaux techniques, voiries, espaces verts…) ;
dans le respect des ambitions du développement durable du groupe d'ADP.
Les opérations visées par les accords-cadres concernent les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, ainsi que les AAG (Aérodromes d'Aviation Générale).
Valeur totale estimée: 103 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Pour une plus grande concurrence, le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire sera de 2.
Les sociétés candidates admises à proposer une offre sur 2 lots pourront se voir attribuer un ou deux lots suivant leur classement final et les critères précisés dans le DCE.
Intitulé du lot: Lot 1 : REALISATION DE MISSIONS DE MOE POUR DES OPERATIONS D'UN MONTANT INFERIEUR A 7 M€
Numéro du lot: 1
Brève description:
En complément du II.1.4, les missions principales seront (liste non exhaustive ):
Conception, permis de construire, assistance à la passation de marchés/ Suivis de travaux, visa/DET/, AOR, réceptions et GPA…
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Ce marché pourra être reconduit 5 fois pour des durées de 12 mois chacune soit pour une durée de 8 ans maximum toutes reconductions comprises.
Informations complémentaires:
Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE Fournisseurs constituera un cas de non-conformité de leur offre.
Intitulé du lot: Lot 2 : REALISATION DE MISSIONS DE MOE POUR DES OPERATIONS D'UN MONTANT COMPRIS ENTRE 7 ET 30 M€
Numéro du lot: 2
Brève description:
En complément du II.1.4, les missions principales seront (liste non exhaustive) :
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 : REALISATION DE MISSIONS DE MOE POUR DES OPERATIONS D'UN MONTANT SUPERIEUR A 30 M€
Numéro du lot: 3
Brève description:
En complément du II.1.4, les missions principales seront (liste non exhaustive ) :
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, ainsi que les AAG (Aérodromes d'Aviation Générale)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché (Cf. article II.2.4 du présent avis),
Chiffre d'Affaire annuel minimal de 1,5 M€ attendu (Lot 1)
Chiffre d'Affaire annuel minimal de 4 M€ attendu (Lot 2)
Chiffre d'Affaire annuel minimal de 8 M€ attendu (Lot 3)
— déclarations appropriées de banques (ou établissement équivalent) justifiant des capacités financières des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection pour chacun des lots :
Joindre un document complémentaire de 20 pages maximum par candidat présentant les éléments suivants :
Capacités techniques :
— description des moyens matériels et état des ressources en propre, en nombre, par qualification et par métier : architecture / corps d'états techniques / gros-oeuvre / second-oeuvre nécessaires à l'exécution du marché (il n'est pas attendu de CV ni d'organigramme projet à ce stade des candidatures, mais la justification que vous disposez bien de l'ensemble des compétences pour répondre au marché),
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Capacités professionnelles :
— certification iso 9001 recommandées pour les lots 2 et 3.
— le candidat complétera son dossier en indiquant des références professionnelles détaillées de même nature que l'objet du présent marché et sur le développement durable ainsi que les projets de décarbonation réalisés pour des marchés de même que le lot souhaité.
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Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures
acceptables sur un lot serait supérieur au maximum de candidats possibles tel que défini au II.2.9 ci avant, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
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Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont :
- la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte),
- un extrait K-bis de moins de trois mois,
- le dossier contenant les éléments du III.1.2) et III.1.3).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Responsabilités et assurances précisées à l'Article 7 du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chacun des lots, si les Maitrises d'Oeuvre / Bureaux d'études (BET) Tous Corps d'Etat ne disposent pas des effectifs et des compétences suffisantes en architecture, les groupements de maitrise d'oeuvre/BET TCE et architectes seront indispensables.
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En cas de groupement conjoint, l'entreprise qui, du fait de ses missions, aura au sein du groupement l'approche la plus globale des projets notamment lors de mise en oeuvre concrète de plusieurs volets sera obligatoirement le mandataire solidaire du groupement.
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Cela permettra de faciliter le rôle de coordination des prestations incombant au mandataire.
Celui-ci sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— capacités financières (cf. article III.1.2 du présent avis),
— capacités techniques et professionnelles (cf. article III.1.3 du présent avis).
— références de même nature que l'objet du marché
Nombre maximum de candidats: 10
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2023-11-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Robert ALLY
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La procédure de renouvellement sera engagée au plus tard 6 mois avant la fin maximale du marché pouvant aller jusqu'à 8 ans.
La présente consultation comprend deux phases.
La première phase concerne l'appel à candidatures où il n'est pas demandé de remise d'offre mais la constitution d'un dossier de candidature indiqué à la section III du présent avis.
La seconde phase de remise des offres. Elle est destinée aux candidats sélectionnés par Aéroports de Paris à l'issue de la phase précédente.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le date de réception des offres est estimée à fin décembre 2023.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
En complément du III.1.4, les candidats fourniront obligatoirement signé l'engagement joint par lequel ils certifient qu'ils n'entrent pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26) de ce règlement.
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Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
Après la clôture de la phase de candidatures, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats
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https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations).
Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courriel électronique d'invitation sera émis par l'adresse courriel du nom de domaine:@adp.fr.
Les quantités estimées figurent dans la pièce BPU/Quantitatif du DCE.
Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande est estimé à 8 Millions d'euros (lot 1), à 15 millions d'euros (lot 2) et à 80 Millions d'euros (lot 3) sur la durée totale du marché mais ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris.
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Cet accord cadre donnera lieu à des bons de commandes (lots 1 à 3) et à des marchés subséquents (lots 2 et 3 uniquement) selon les modalités définies dans les DCE.
Les sociétés candidates admises à proposer une offre sur 2 lots pourront se voir attribuer un ou deux lots suivant leur classement final et les critères précisés dans le DCE.
Le nombre maximum de titulaires par Lot sera :
Lot 1 : 4 titulaires maximum
Lot 2 : 5 titulaires maximum
Lot 2 : 5 titulaires maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 193-603643 (2023-10-03)
Informations complémentaires (2023-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668592
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-603643
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2023/S 212-668592 (2023-10-31)
Informations complémentaires (2023-11-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-686894
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2023/S 218-686894 (2023-11-08)
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