Les 3 accord-cadre portent sur des missions de Maîtrise d'Œuvre pour :
- des opérations de construction neuve de bâtiments, des opérations d’extension, de réutilisation ou de réhabilitation de bâtiments ou de partie de bâtiments ;
- des opérations de démolitions de bâtiments tertiaires, hangars et autres y compris remise en état complète du terrain après démolition
- des opérations d'aménagement de zones, de viabilisation de parcelles, de construction d'infrastructure (réseaux techniques, voiries, espaces verts…) ;
dans le respect des ambitions du développement durable du groupe d'ADP.
Les opérations visées par les accords-cadres concernent les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, ainsi que les AAG (Aérodromes d'Aviation Générale).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“REALISATION DE MISSIONS DE MOE POUR DES OPERATIONS DIVERSES (lots 1 à 3)
SPA020215”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“Les 3 accord-cadre portent sur des missions de Maîtrise d'Œuvre pour :
- des opérations de construction neuve de bâtiments, des opérations d’extension, de...”
Brève description
Les 3 accord-cadre portent sur des missions de Maîtrise d'Œuvre pour :
- des opérations de construction neuve de bâtiments, des opérations d’extension, de réutilisation ou de réhabilitation de bâtiments ou de partie de bâtiments ;
- des opérations de démolitions de bâtiments tertiaires, hangars et autres y compris remise en état complète du terrain après démolition
- des opérations d'aménagement de zones, de viabilisation de parcelles, de construction d'infrastructure (réseaux techniques, voiries, espaces verts…) ;
dans le respect des ambitions du développement durable du groupe d'ADP.
Les opérations visées par les accords-cadres concernent les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, ainsi que les AAG (Aérodromes d'Aviation Générale).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 103 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Pour une plus grande concurrence, le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire sera de 2.
Les sociétés candidates admises à...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Pour une plus grande concurrence, le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire sera de 2.
Les sociétés candidates admises à proposer une offre sur 2 lots pourront se voir attribuer un ou deux lots suivant leur classement final et les critères précisés dans le DCE.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 : REALISATION DE MISSIONS DE MOE POUR DES OPERATIONS D'UN MONTANT INFERIEUR A 7 M€” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, ainsi que les AAG (Aérodromes d'Aviation Générale)”
Description du marché:
“En complément du II.1.4, les missions principales seront (liste non exhaustive ):
Conception, permis de construire, assistance à la passation de marchés/...”
Description du marché
En complément du II.1.4, les missions principales seront (liste non exhaustive ):
Conception, permis de construire, assistance à la passation de marchés/ Suivis de travaux, visa/DET/, AOR, réceptions et GPA…
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché pourra être reconduit 5 fois pour des durées de 12 mois chacune soit pour une durée de 8 ans maximum toutes reconductions comprises.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités financières (cf. article III.1.2 du présent avis),
— capacités techniques et professionnelles (cf. article III.1.3 du présent avis).
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— capacités financières (cf. article III.1.2 du présent avis),
— capacités techniques et professionnelles (cf. article III.1.3 du présent avis).
— références de même nature que l'objet du marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant...”
Informations complémentaires
Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE Fournisseurs constituera un cas de non-conformité de leur offre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 : REALISATION DE MISSIONS DE MOE POUR DES OPERATIONS D'UN MONTANT COMPRIS ENTRE 7 ET 30 M€” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“En complément du II.1.4, les missions principales seront (liste non exhaustive) :
Conception, permis de construire, assistance à la passation de marchés/...”
Description du marché
En complément du II.1.4, les missions principales seront (liste non exhaustive) :
Conception, permis de construire, assistance à la passation de marchés/ Suivis de travaux, visa/DET/, AOR, réceptions et GPA…
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 : REALISATION DE MISSIONS DE MOE POUR DES OPERATIONS D'UN MONTANT SUPERIEUR A 30 M€” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“En complément du II.1.4, les missions principales seront (liste non exhaustive ) :
Conception, permis de construire, assistance à la passation de marchés/...”
Description du marché
En complément du II.1.4, les missions principales seront (liste non exhaustive ) :
Conception, permis de construire, assistance à la passation de marchés/ Suivis de travaux, visa/DET/, AOR, réceptions et GPA…
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché (Cf. article...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché (Cf. article II.2.4 du présent avis),
Chiffre d'Affaire annuel minimal de 1,5 M€ attendu (Lot 1)
Chiffre d'Affaire annuel minimal de 4 M€ attendu (Lot 2)
Chiffre d'Affaire annuel minimal de 8 M€ attendu (Lot 3)
— déclarations appropriées de banques (ou établissement équivalent) justifiant des capacités financières des candidats.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection pour chacun des lots :
Joindre un document complémentaire de 20 pages maximum par candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection pour chacun des lots :
Joindre un document complémentaire de 20 pages maximum par candidat présentant les éléments suivants :
Capacités techniques :
— description des moyens matériels et état des ressources en propre, en nombre, par qualification et par métier : architecture / corps d'états techniques / gros-oeuvre / second-oeuvre nécessaires à l'exécution du marché (il n'est pas attendu de CV ni d'organigramme projet à ce stade des candidatures, mais la justification que vous disposez bien de l'ensemble des compétences pour répondre au marché),
Capacités professionnelles :
— certification iso 9001 recommandées pour les lots 2 et 3.
— le candidat complétera son dossier en indiquant des références professionnelles détaillées de même nature que l'objet du présent marché et sur le développement durable ainsi que les projets de décarbonation réalisés pour des marchés de même que le lot souhaité.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et brève description des règles et critères:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures
acceptables sur un lot serait supérieur au maximum de candidats possibles tel que défini au II.2.9 ci avant, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont :
- la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte),
- un extrait K-bis de moins de trois mois,
- le dossier contenant les éléments du III.1.2) et III.1.3).
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Dépôts et garanties exigés: Responsabilités et assurances précisées à l'Article 7 du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour chacun des lots, si les Maitrises d'Oeuvre / Bureaux d'études (BET) Tous Corps d'Etat ne disposent pas des effectifs et des compétences suffisantes en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour chacun des lots, si les Maitrises d'Oeuvre / Bureaux d'études (BET) Tous Corps d'Etat ne disposent pas des effectifs et des compétences suffisantes en architecture, les groupements de maitrise d'oeuvre/BET TCE et architectes seront indispensables.
En cas de groupement conjoint, l'entreprise qui, du fait de ses missions, aura au sein du groupement l'approche la plus globale des projets notamment lors de mise en oeuvre concrète de plusieurs volets sera obligatoirement le mandataire solidaire du groupement.
Cela permettra de faciliter le rôle de coordination des prestations incombant au mandataire.
Celui-ci sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 135-431036
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-02
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-11-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La procédure de renouvellement sera engagée au plus tard 6 mois avant la fin maximale du marché pouvant aller jusqu'à 8 ans.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation comprend deux phases.
La première phase concerne l'appel à candidatures où il n'est pas demandé de remise d'offre mais la...”
La présente consultation comprend deux phases.
La première phase concerne l'appel à candidatures où il n'est pas demandé de remise d'offre mais la constitution d'un dossier de candidature indiqué à la section III du présent avis.
La seconde phase de remise des offres. Elle est destinée aux candidats sélectionnés par Aéroports de Paris à l'issue de la phase précédente.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le date de réception des offres est estimée à fin décembre 2023.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
En complément du III.1.4, les candidats fourniront obligatoirement signé l'engagement joint par lequel ils certifient qu'ils n'entrent pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26) de ce règlement.
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
Après la clôture de la phase de candidatures, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats
https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations).
Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courriel électronique d'invitation sera émis par l'adresse courriel du nom de domaine:@adp.fr.
Les quantités estimées figurent dans la pièce BPU/Quantitatif du DCE.
Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande est estimé à 8 Millions d'euros (lot 1), à 15 millions d'euros (lot 2) et à 80 Millions d'euros (lot 3) sur la durée totale du marché mais ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris.
Cet accord cadre donnera lieu à des bons de commandes (lots 1 à 3) et à des marchés subséquents (lots 2 et 3 uniquement) selon les modalités définies dans les DCE.
Les sociétés candidates admises à proposer une offre sur 2 lots pourront se voir attribuer un ou deux lots suivant leur classement final et les critères précisés dans le DCE.
Le nombre maximum de titulaires par Lot sera :
Lot 1 : 4 titulaires maximum
Lot 2 : 5 titulaires maximum
Lot 2 : 5 titulaires maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 193-603643 (2023-10-03)
Informations complémentaires (2023-10-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 193-603643
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-02 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-09 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 212-668592 (2023-10-31)
Informations complémentaires (2023-11-08)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-09 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-23 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 218-686894 (2023-11-08)