le Département d'indre-et-loire souhaite bénéficier d'un accompagnement ponctuel pour la réalisation de missions d'audit interne et externe et de conseil en gestion.Accord-cadre multi-attributaire, sans minimum avec un maximum de 100 000 euro(s) Ht par an. Il sera conclu avec 4 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de missions d'audit interne et externe et de conseil en gestion
F2023_0079”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“le Département d'indre-et-loire souhaite bénéficier d'un accompagnement ponctuel pour la réalisation de missions d'audit interne et externe et de conseil en...”
Brève description
le Département d'indre-et-loire souhaite bénéficier d'un accompagnement ponctuel pour la réalisation de missions d'audit interne et externe et de conseil en gestion.Accord-cadre multi-attributaire, sans minimum avec un maximum de 100 000 euro(s) Ht par an. Il sera conclu avec 4 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“le Département d'indre-et-loire souhaite bénéficier d'un accompagnement ponctuel pour la réalisation de missions d'audit interne et externe et de conseil en...”
Description du marché
le Département d'indre-et-loire souhaite bénéficier d'un accompagnement ponctuel pour la réalisation de missions d'audit interne et externe et de conseil en gestion.Accord-cadre multi-attributaire, sans minimum avec un maximum de 100 000 euro(s) Ht par an. Il sera conclu avec 4 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation méthode (Qualité démarche méthodologie proposée, organisation conduite du projet 40 pts - Compréhension attentes besoins, adéquation...”
Critère de qualité (nom)
Organisation méthode (Qualité démarche méthodologie proposée, organisation conduite du projet 40 pts - Compréhension attentes besoins, adéquation proposition par rapport demande collectivité 10 pts)
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (complémentarité de l'équipe dédiée 10 points - Cv des intervenants proposés 10 points)”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre valable à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024. Reconductible 3 fois un an”
Description des renouvellements
accord-Cadre valable à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024. Reconductible 3 fois un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)- copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Attestations de régularité fiscale et sociales
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: attestation d'assurance couvrant les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“justificatif de capacité professionnelle, technique et financière, Liste des références”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -voir règlement de consultationgaranties professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 191-598124 (2023-09-29)