Réalisation de mesures d'accompagnement social individuel (Asi)

SIA Habitat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-18 Avis de marché
2023-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sia Habitat
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers, CS80649
Commune postale: Douai
Code postal: 59506
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de mesures d'accompagnement social individuel (Asi) R2021015-3
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. les prestations sont réglées par des prix unitaires. les montants estimatifs sont indicatifs...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 67 avenue des potiers 59500 - Douai
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. les prestations sont réglées par des prix unitaires. les montants estimatifs sont indicatifs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. le présent marché court à compter de sa notification jusqu'au...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature ou l'imprimé Dc1; -Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. aucune clause de garantie financière prévue. aucune avance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-25 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Douai

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2023/S 139-443875 (2023-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 750 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-443875

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: La sauvegarde du nord
Adresse postale: 199 rue Colbert
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 750 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord cadre marché est sans maximum ni minimum. Les montant indiqués dans le présent avis sont donnés sur la base des quantités estimées”
Source: OJS 2023/S 218-686887 (2023-11-08)