réalisation De Levés Bathymétriques

Département de Seine Maritime

accord-cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 fois.Montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Htpar an

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-16 Avis de marché
2023-06-14 Informations complémentaires
2023-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Seine Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: réalisation De Levés Bathymétriques 202302221552
Produits/services: Services de levés bathymétriques 📦
Brève description:
“accord-cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 fois.Montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Htpar an”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés bathymétriques 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“accord-cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 fois.Montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Htpar an”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par période d'un an dans la limite de 4 ans”
Informations sur les options
Options
Description des options: les reconductions sont des options au sens des directives européennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“ouverture en commission interne de la Dpdbvv, avec le service des ports départementaux et le service administration et aménagements cyclables”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 096-301264 (2023-05-16)
Informations complémentaires (2023-06-14)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 096-301264

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 19/06/2023 14h00lieu: Rouen
Nouvelle valeur
Texte: date: 27/06/2023 à 15h00lieu: Rouen
Source: OJS 2023/S 116-363695 (2023-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-301264

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ingeo
Adresse postale: 1 Rue Cassini
Commune postale: Blendecques
Code postal: 62500
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 238-748722 (2023-12-06)