la présente consultation porte sur la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du réaménagement de la place Guy Coquille à NEVERS (58000). Dans le cadre du projet de réaménagement de la zone commerçante François Mitterrand, la Ville de NEVERS envisage l'installation d'une fontaine sur le côté ouest de la place Guy Coquille qui nécessite la création d'un local technique de 3 m de profondeur. Le démarrage des travaux est prévu pour 2024. Par arrêté no2023/495 du 12/10/2023, la DRAC a prescrit une opération de fouille archéologique préalablement à la réalisation du projet de réaménagement de la place Guy Coquille sis : - région : Bourgogne-Franche-Comté - département : Nièvre - commune : NEVERS - adresse : place Guy Coquille - cadastre : section BK, parcelle Domaine public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.
Avis de marché (2023-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Nevers
Numéro d'enregistrement national: 21580194500019
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - cS 9706
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 386684487📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr📧
Région: Nièvre🏙️
URL: http://www.nevers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de fouilles préventives dans le cadre du réaménagement de la place Guy Coquille à NEVERS
23LAB09”
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du réaménagement de la place Guy Coquille à NEVERS...”
Brève description
la présente consultation porte sur la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du réaménagement de la place Guy Coquille à NEVERS (58000). Dans le cadre du projet de réaménagement de la zone commerçante François Mitterrand, la Ville de NEVERS envisage l'installation d'une fontaine sur le côté ouest de la place Guy Coquille qui nécessite la création d'un local technique de 3 m de profondeur. Le démarrage des travaux est prévu pour 2024. Par arrêté no2023/495 du 12/10/2023, la DRAC a prescrit une opération de fouille archéologique préalablement à la réalisation du projet de réaménagement de la place Guy Coquille sis : - région : Bourgogne-Franche-Comté - département : Nièvre - commune : NEVERS - adresse : place Guy Coquille - cadastre : section BK, parcelle Domaine public
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Valeur estimée hors TVA: EUR 272 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nevers (58000)
Description du marché:
“les prestations sont décomposées en 3 tranches :
tranche ferme :
Phase 1 : Fouille archéologique traditionnelle à l'emplacement de la machinerie de la...”
Description du marché
les prestations sont décomposées en 3 tranches :
tranche ferme :
Phase 1 : Fouille archéologique traditionnelle à l'emplacement de la machinerie de la fontaine
Phase 2 : Suivi de l'ouverture des tranchées nécessaires à la pose des réseaux autour de la place Guy Coquille
Phase 3 : Etablissement et remise du rapport de fouille
le détail des prestations attendues figure dans le cahier des charges scientifiques joint au dce.
tranche optionnelle no1 :
En fonction de la densité des structures funéraires, ajustement des moyens d'intervention nécessaires à la fouille et à l'étude de 6 sépultures.
tranche OPTIONNELLE no2 :
En fonction des conditions de stratification dans la partie ouest de la place Guy Coquille, ajustement des moyens d'intervention nécessaires à la fouille à la réalité de la distribution des vestiges et structures archéologiques effectivement rencontrées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 272 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle no1 :
En fonction de la densité des structures funéraires, ajustement des moyens d'intervention nécessaires à la fouille et à l'étude de...”
Description des options
tranche optionnelle no1 :
En fonction de la densité des structures funéraires, ajustement des moyens d'intervention nécessaires à la fouille et à l'étude de 6 sépultures.
tranche OPTIONNELLE no2 :
En fonction des conditions de stratification dans la partie ouest de la place Guy Coquille, ajustement des moyens d'intervention nécessaires à la fouille à la réalité de la distribution des vestiges et structures archéologiques effectivement rencontrées.
prestations SIMILAIRES : L'Acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiés au titulaire du présent marché dans les conditions et limites de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“s'Ils le jugent utile à la constitution de leur projet d'intervention scientifique, les candidats peuvent solliciter une visite du lieu d'exécution : cf....”
Informations complémentaires
s'Ils le jugent utile à la constitution de leur projet d'intervention scientifique, les candidats peuvent solliciter une visite du lieu d'exécution : cf. Modalités à l'article 4.4 du règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“produire :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mention-nés aux articles aux articles L 2141-1 à L...”
Liste et brève description des conditions
produire :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mention-nés aux articles aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la com-mande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
ou
une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“produire :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
produire :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou formulaire Dc2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement)
- une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“produire : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le mon-tant, la date et le destinataire public ou privé...”
Liste et brève description des critères de sélection
produire : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le mon-tant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“produire :
- l'habilitation ou l'agrément prévus par les articles R.522-14 et R.522-8 du Code du patrimoine couvrant les domaines suivants : habitats,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
produire :
- l'habilitation ou l'agrément prévus par les articles R.522-14 et R.522-8 du Code du patrimoine couvrant les domaines suivants : habitats, édifice religieux, contextes funéraires antiques et médiévaux
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administatif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des diffrends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale:
“direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône, Secrétariat du CCIRA de Lyon, 6 rue de la Charité”
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69268
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472772130📞
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques de la Ville de NEVERS”
Adresse postale: 1 rue Marguerite Duras
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386684487📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr📧
URL: http://www.nevers.fr🌏
Source: OJS 2023/S 218-685977 (2023-11-08)
Informations complémentaires (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation porte sur la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du
réaménagement de la place Guy Coquille à NEVERS...”
Brève description
la présente consultation porte sur la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du
réaménagement de la place Guy Coquille à NEVERS (58000). Dans le cadre du projet de réaménagement de la zone commerçante
françois Mitterrand, la Ville de NEVERS envisage l'installation d'une fontaine sur le côté ouest de la place Guy Coquille qui nécessite
la création d'un local technique de 3 m de profondeur. Le démarrage des travaux est prévu pour 2024. Par arrêté no2023/495 du
12/10/2023 modifié par arrêté no2023/547 du 16/11/2023, la DRAC a prescrit une opération de fouille archéologique préalablement à la réalisation du projet de réaménagement de
la place Guy Coquille sis : - région : Bourgogne-Franche-Comté - département : Nièvre - commune : NEVERS - adresse : place Guy
Coquille - cadastre : section BK, parcelle Domaine public
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 218-685977
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Emplacement du texte à modifier: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“la présente consultation porte sur la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du
réaménagement de la place Guy Coquille à NEVERS...”
Texte
la présente consultation porte sur la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du
réaménagement de la place Guy Coquille à NEVERS (58000). Dans le cadre du projet de réaménagement de la zone commerçante
françois Mitterrand, la Ville de NEVERS envisage l'installation d'une fontaine sur le côté ouest de la place Guy Coquille qui nécessite
la création d'un local technique de 3 m de profondeur. Le démarrage des travaux est prévu pour 2024. Par arrêté no2023/495 du
12/10/2023, la DRAC a prescrit une opération de fouille archéologique préalablement à la réalisation du projet de réaménagement de
la place Guy Coquille sis : - région : Bourgogne-Franche-Comté - département : Nièvre - commune : NEVERS - adresse : place Guy
Coquille - cadastre : section BK, parcelle Domaine public
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la présente consultation porte sur la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du
réaménagement de la place Guy Coquille à NEVERS...”
Texte
la présente consultation porte sur la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du
réaménagement de la place Guy Coquille à NEVERS (58000). Dans le cadre du projet de réaménagement de la zone commerçante
françois Mitterrand, la Ville de NEVERS envisage l'installation d'une fontaine sur le côté ouest de la place Guy Coquille qui nécessite
la création d'un local technique de 3 m de profondeur. Le démarrage des travaux est prévu pour 2024. Par arrêté no2023/495 du
12/10/2023 modifié par arrêté no2023/547 du 16/11/2023, la DRAC a prescrit une opération de fouille archéologique préalablement à la réalisation du projet de réaménagement de
la place Guy Coquille sis : - région : Bourgogne-Franche-Comté - département : Nièvre - commune : NEVERS - adresse : place Guy
Coquille - cadastre : section BK, parcelle Domaine public
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-12-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-19 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 227-713760 (2023-11-21)