Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics techniques : Amiantes (Dat-Dta), plombs et qualité de l'air
2023_035”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“réalisation de diagnostics techniques : Amiantes (Dat-Dta), plombs et qualité de l'air”
dans le cadre de ses missions techniques, la ville de Noisy-Le-Grand souhaite faire appel à des prestataires pour des missions de diagnostics en vue de l'accompagner dans la réalisation de ses projets. Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'exécution des prestations : - de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante (Mpca) ou du plomb ainsi que les diagnostics sur la qualité de l'air, dans les immeubles bâtis privés et publics de la ville de Noisy le Grand - la constitution des dossiers techniques amiante et des dossiers avant travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Planning d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an.le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an.le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, l'acheteur informera le titulaire 3 mois avant la date anniversaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;- en lieu et place de l'ensemble des documents mentionnés à l'article, le candidat peut fournir le document unique de marché européen (D.U.M.E.)- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante:2023 : xxx salariés dont xxx cadres2022 : xxx salariés dont xxx cadres2021 : xxx salariés dont xxx cadres ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- la liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- l'Habilitation COFRAC obligatoire ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera lancée dans le courant de l'année 2027 si le marché est reconduit 3 fois” Informations complémentaires
“le présent avis est rédigé et publié en Français.Le marché est à prix unitaires :Le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de...”
le présent avis est rédigé et publié en Français.Le marché est à prix unitaires :Le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes, avec pour montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT, soit 1 600 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché en cas de reconduction.Dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements.La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.La date prévisionnelle de notification est prévue au cours du mois d'avril 2024.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations correspond à la date de notification.Le candidat s'engage sur les délais qu'il aura indiqués à l'article 4.2 de son acte d'engagement. Ces délais seront contractuels et le candidat devra les respecter.Modification du DCE : article 7.3 du Rc.Contenu des offres : article 8.3 du Rc.Sous-Critères de sélection des offres : article 10.2 du Rc.Questions et renseignements complémentaires : article 11 du RC. Pour la présente consultation, la réponse électronique est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des Affaires juridiques, Hôtel de Ville
Adresse postale: bp 49, F
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93161
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145927506📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2023/S 228-717348 (2023-11-22)