L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et 4 mois à compter du 01.09.2023 jusqu'au 31.12.2024.
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 500 000,00 EUR HT et de 400 000,00 EUR HT pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics structures et d'études de renforcements sur divers groupes de la Seine-Maritime
23027 Pf”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et 4 mois à compter du...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et 4 mois à compter du 01.09.2023 jusqu'au 31.12.2024.
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 500 000,00 EUR HT et de 400 000,00 EUR HT pour chaque période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Maritime 76000 - Département de la Seine-Maritime
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et 4 mois à compter du...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et 4 mois à compter du 01.09.2023 jusqu'au 31.12.2024.
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 500 000,00 EUR HT et de 400 000,00 EUR HT pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 4 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et justifications à produire sont définis dans le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et justifications à produire sont définis dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
modalité de financement : par des fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-06
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 084-250961 (2023-04-26)