RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ET STRUCTURELS DANS LE CADRE DE LOCATIONS, VENTES ET RÉHABILITATIONS DU PATRIMOINE D’AVEYRON HABITAT
Aveyron Habitat
Services de diagnostics immobiliers (RAAT, DAAP, DPE...) dans le cadre de locations et ventes + diagnostics structures.
Date limiteDeadline 2026-11-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics immobiliers et structurels dans le cadre de locations, ventes et réhabilitations du patrimoine d’aveyron habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Titre: Lot n°1 : Réalisation de Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) sur 233 logements et 94 bâtiments.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot à prix forfaitaires.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 9 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot ne sera pas renouvelé.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot n°2a : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des différents diagnostics dans le cadre de la location (RAAT, DAPP, DPE, diagnostic surface habitable, plomb, gaz, électricité, ERP). Agence Ouest (secteurs Decazeville et Villefranche de Rouergue).
Description du marché: Lot à prix unitaires.
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot n°2b : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des différents diagnostics dans le cadre de la location (RAAT, DAPP, DPE, diagnostic surface habitable, plomb, gaz, électricité, ERP). Agence Est (Millau – Zone Sud Aveyron).
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot n°2c : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des différents diagnostics dans le cadre de la location (RAAT, DAPP, DPE, diagnostic surface habitable, plomb, gaz, électricité, ERP). Agence Est (Millau – Zone Nord Aveyron).
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Lot n°3a : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des différents diagnostics dans le cadre de la vente (amiante, DPE, diagnostic surface habitable, plomb, gaz, électricité, loi CARREZ, termites, état parasitaire, audit énergétique, ERP, attestation de Conformité aux Normes de Surface et d’Habitabilité). Agence Ouest (secteurs Decazeville et Villefranche de Rouergue).
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Lot n°3b : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des différents diagnostics dans le cadre de la vente (amiante, DPE, diagnostic surface habitable, plomb, gaz, électricité, loi CARREZ, termites, état parasitaire, audit énergétique, ERP, attestation de Conformité aux Normes de Surface et d’Habitabilité). Agence Est (Millau – Zone Sud Aveyron).
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: Lot n°3c : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des différents diagnostics dans le cadre de la vente (amiante, DPE, diagnostic surface habitable, plomb, gaz, électricité, loi CARREZ, termites, état parasitaire, audit énergétique, ERP, attestation de Conformité aux Normes de Surface et d’Habitabilité). Agence Est (Millau – Zone Nord Aveyron).
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Titre: Lot n°4 : Accord-cadre à bons de commande pour des missions de diagnostics structurels de bâtiments existants sur l’ensemble du patrimoine d’Aveyron Habitat.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-09 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aveyron Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Place Sainte Catherine - Immeuble Sainte Catherine - BP3211
Code postal: 12032
Commune postale: RODEZ CEDEX 9
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats.
Courrier électronique: service.marches@aveyron-habitat.fr 📧
Téléphone: 0582240091 📞
URL: https://aveyron-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-703037 (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics immobiliers et structurels dans le cadre de locations, ventes et réhabilitations du patrimoine d’aveyron habitat
Numéro de référence:
SA-2026-11-16
Brève description:
Services de diagnostics immobiliers (RAAT, DAAP, DPE...) dans le cadre de locations et ventes + diagnostics structures.
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Titre: Lot n°1 : Réalisation de Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) sur 233 logements et 94 bâtiments.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot à prix forfaitaires.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 9 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot ne sera pas renouvelé.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot n°2a : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des différents diagnostics dans le cadre de la location (RAAT, DAPP, DPE, diagnostic surface habitable, plomb, gaz, électricité, ERP). Agence Ouest (secteurs Decazeville et Villefranche de Rouergue).
Description du marché: Lot à prix unitaires.
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Description des options:
Les accords-cadres débuteront dès notification du marché et se
termineront le 31 décembre 2027 (période ferme). Ils seront reconductibles tacitement trois fois pour des durées de 1 an, année civile (soit une fin au 31/12/2030).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot n°2b : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des différents diagnostics dans le cadre de la location (RAAT, DAPP, DPE, diagnostic surface habitable, plomb, gaz, électricité, ERP). Agence Est (Millau – Zone Sud Aveyron).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Lot n°2c : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des différents diagnostics dans le cadre de la location (RAAT, DAPP, DPE, diagnostic surface habitable, plomb, gaz, électricité, ERP). Agence Est (Millau – Zone Nord Aveyron).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Lot n°3a : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des différents diagnostics dans le cadre de la vente (amiante, DPE, diagnostic surface habitable, plomb, gaz, électricité, loi CARREZ, termites, état parasitaire, audit énergétique, ERP, attestation de Conformité aux Normes de Surface et d’Habitabilité). Agence Ouest (secteurs Decazeville et Villefranche de Rouergue).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Lot n°3b : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des différents diagnostics dans le cadre de la vente (amiante, DPE, diagnostic surface habitable, plomb, gaz, électricité, loi CARREZ, termites, état parasitaire, audit énergétique, ERP, attestation de Conformité aux Normes de Surface et d’Habitabilité). Agence Est (Millau – Zone Sud Aveyron).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Titre: Lot n°3c : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des différents diagnostics dans le cadre de la vente (amiante, DPE, diagnostic surface habitable, plomb, gaz, électricité, loi CARREZ, termites, état parasitaire, audit énergétique, ERP, attestation de Conformité aux Normes de Surface et d’Habitabilité). Agence Est (Millau – Zone Nord Aveyron).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Titre: Lot n°4 : Accord-cadre à bons de commande pour des missions de diagnostics structurels de bâtiments existants sur l’ensemble du patrimoine d’Aveyron Habitat.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Allotie en 8 lots.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot, appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
La consultation donnera lieu à trois accords-cadres à bons de commande avec maximum, mono-attributaires pour les lots 2 à 4 et un marché à prix forfaitaire pour le lot 1.
La durée d’exécution du lot 1 est de 9 mois à compter de la réception de l’OS de démarrage de la mission.
Les lots 2 à 4 débuteront dès leur notification et se termineront le 31 décembre 2027. Ils seront reconductibles tacitement trois fois pour des durées de 1 an, année civile (soit une fin au 31/12/2030).
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-09 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aveyron Habitat
Numéro d'enregistrement national:
90055948500017
Adresse postale: 5 Place Sainte Catherine - Immeuble Sainte Catherine - BP3211
Code postal: 12032
Commune postale: RODEZ CEDEX 9
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats.
Courrier électronique: service.marches@aveyron-habitat.fr 📧
Téléphone: 0582240091 📞
URL: https://aveyron-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Délai de recours : 11 jours minimum après l'envoi de la lettre de rejet par voie électronique.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-703037 (2026-10-09)
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