Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse

OPH de la Meuse

Le DPE renseigne sur la performance énergétique et climatique d'un logement ou d'un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émissions de gaz à effet de serre. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Il est attendu du titulaire :
- La réalisation des prestations forfaitaires dont la liste est incluse dans l'annexe financière sont rémunérées par un montant global et forfaitaire. Le délai global d'exécution est de 2 ans. Sont concernés 8345 logements.
- La réalisation de prestations occasionnelles sont rémunérées par des prix unitaires et leur exécution se fera sur bons de commande. Le volume indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE) n'est donné qu'à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arkhedia

Qui ?

• OPH de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-11	Avis de marché
2023-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2023-0044
Brève description:

Le DPE renseigne sur la performance énergétique et climatique d'un logement ou d'un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émissions de gaz à effet de serre. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Il est attendu du titulaire : - La réalisation des prestations forfaitaires dont la liste est incluse dans l'annexe financière sont rémunérées par un montant global et forfaitaire. Le délai global d'exécution est de 2 ans. Sont concernés 8345 logements. - La réalisation de prestations occasionnelles sont rémunérées par des prix unitaires et leur exécution se fera sur bons de commande. Le volume indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE) n'est donné qu'à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Meuse
Adresse postale: 16 rue André Theuriet
Code postal: 55000
Commune postale: Bar Le Duc
Contact
Adresse Internet: https://www.oph-meuse.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@groupeophmeuse.fr 📧
Téléphone: +33 329451222 📞
Fax: +33 329791401 📠
URL des documents: http://oph-meuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-223226
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
L'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est attendu du titulaire :

- La réalisation des prestations forfaitaires dont la liste est incluse dans l'annexe financière sont rémunérées par un montant global et forfaitaire. Le délai global d'exécution est de 2 ans. Sont concernés 8345 logements.

- La réalisation de prestations occasionnelles sont rémunérées par des prix unitaires et leur exécution se fera sur bons de commande. Le volume indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE) n'est donné qu'à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuel.

Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 1 fois 2 ans.

Le marché prend fin, de manière anticipée, dès que le plafond de commandes prévu à l'article 1.4 du CCAP et rappelé à l'article 1.5 du présent RC est atteint.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignements précisés dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les diagnostiqueurs affectés à l'exécution des prestations du marché doivent posséder une certification délivrée par un organisme certificateur accrédité COFRAC autorisant ces techniciens à effectuer les DPE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:45
Lieu: Siège social de l'OPH de la Meuse à Bar le Duc
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43486367600087
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_931394.html 🌏
URL des documents: http://oph-meuse.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 83174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

***RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative.

***RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383242565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 074-223226 (2023-04-11)

Avis d'attribution de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255 512 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-473109
Se réfère à l'avis: 2023/S 074-223226
Numéro JO-S: 149

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Nom: Arkhedia
Numéro d'enregistrement national: 52194292000013
Adresse postale: 37 RUE DES MATHURINS
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arkhedia.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 255 512 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nancy
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2023/S 149-473109 (2023-07-31)

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