Le DPE renseigne sur la performance énergétique et climatique d'un logement ou d'un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émissions de gaz à effet de serre. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Il est attendu du titulaire :
- La réalisation des prestations forfaitaires dont la liste est incluse dans l'annexe financière sont rémunérées par un montant global et forfaitaire. Le délai global d'exécution est de 2 ans. Sont concernés 8345 logements.
- La réalisation de prestations occasionnelles sont rémunérées par des prix unitaires et leur exécution se fera sur bons de commande. Le volume indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE) n'est donné qu'à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse
2023-0044”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le DPE renseigne sur la performance énergétique et climatique d'un logement ou d'un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d'énergie et...”
Brève description
Le DPE renseigne sur la performance énergétique et climatique d'un logement ou d'un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émissions de gaz à effet de serre. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Il est attendu du titulaire :
- La réalisation des prestations forfaitaires dont la liste est incluse dans l'annexe financière sont rémunérées par un montant global et forfaitaire. Le délai global d'exécution est de 2 ans. Sont concernés 8345 logements.
- La réalisation de prestations occasionnelles sont rémunérées par des prix unitaires et leur exécution se fera sur bons de commande. Le volume indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE) n'est donné qu'à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuel.
1️⃣
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 1 fois 2 ans.
Le marché prend...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 1 fois 2 ans.
Le marché prend fin, de manière anticipée, dès que le plafond de commandes prévu à l'article 1.4 du CCAP et rappelé à l'article 1.5 du présent RC est atteint.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Renseignements précisés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les diagnostiqueurs affectés à l'exécution des prestations du marché doivent posséder une certification délivrée par un organisme certificateur accrédité...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les diagnostiqueurs affectés à l'exécution des prestations du marché doivent posséder une certification délivrée par un organisme certificateur accrédité COFRAC autorisant ces techniciens à effectuer les DPE.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
13:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-08
13:45 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de l'OPH de la Meuse à Bar le Duc
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 83174350 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383242565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“***RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
***RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative.
***RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Source: OJS 2023/S 074-223226 (2023-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255 512 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 074-223226
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0044
Titre:
“Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkhedia
Numéro d'enregistrement national: 52194292000013
Adresse postale: 37 RUE DES MATHURINS
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arkhedia.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 512 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Nancy
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 149-473109 (2023-07-31)