réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (Dpe) et de Certificat de mesurage Loi Boutin pour le compte de l'oph de la CAPA

OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien

le présent marché a pour objet l'établissement des Diagnostics de performance énergétique (Dpe) " nouvelle formule " des locaux à usage principal d'habitation identifiés, ainsi que l'établissement des Certificats de mesurage Loi BOUTIN des surfaces habitables des locaux à usage principal d'habitation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-14	Avis de marché
2023-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 202305311430
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: immeuble Stiletto, Route du Stiletto CS 90180
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: noelcalzi@habitat2a.fr 📧
Téléphone: +33 495229670 📞
URL des documents: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-362208
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

la Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie proposée : identification claire des procédures de gestion des prises de RDV et de relance locataires, et de restitution des livrables (50 %) - moyens humains affectés à la mission : composition de l'équipe dédiée, CV et qualifications des intervenants, adéquation avec les délais d'exécution (50 %)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: grand Ajaccio
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:

la Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique :

- méthodologie proposée : identification claire des procédures de gestion des prises de RDV et de relance locataires, et de restitution des livrables (50 %)

- moyens humains affectés à la mission : composition de l'équipe dédiée, CV et qualifications des intervenants, adéquation avec les délais d'exécution (50 %)

Intitulé du lot: grand Sud
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ajaccio

porto Vecchio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) (en cas de groupement de société) ;

- déclaration du candidat (Dc2) ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-1 à 7 à 10 du Code de la commande publique (exclusions de plein droit) ;

- déclaration de régularité fiscale et sociale ;

- extrait KBIS ou de registre des métiers, récent (moins de trois mois) de la société (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'une personne y figurant) ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 11 du code du travail ;

- rib ;

- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle ;

- liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D.8254-5 du code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de l'oph de la CAPA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

dates prévues des OS de démarrage des prestations pour les 2 lots :

- lot no1 Grand Ajaccio : 01/10/2023 ;

- lot no2 Grand Sud : 01/05/2024.

la date butoir pour la restitution des livrables est fixée au 31 décembre 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 116-362208 (2023-06-14)

Avis d'attribution de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 219 297 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735304
Se réfère à l'avis: 2023/S 116-362208
Numéro JO-S: 234

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom: sarl albertini diagnostics et expertises
Numéro d'enregistrement national: 52536065700049
Adresse postale: 2 avenue beverini vico
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0495102460 📞
Courrier électronique: albertini.diagnostics@gmail.com 📧
Pays: Corse-du-Sud 🏙️
Nom: sarl audit immo corse bbc
Numéro d'enregistrement national: 53878012300013
Adresse postale: casa Nunzia - piscia Rossa
Commune postale: Afa
Code postal: 20167
Téléphone: +33 06804796665 📞
Courrier électronique: infobbc@auditimmocorse.com 📧
Valeur totale du marché: 138 780 EUR 💰
80 517 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: https://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 234-735304 (2023-11-30)

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