le présent marché a pour objet l'établissement des Diagnostics de performance énergétique (Dpe) " nouvelle formule " des locaux à usage principal d'habitation identifiés, ainsi que l'établissement des Certificats de mesurage Loi BOUTIN des surfaces habitables des locaux à usage principal d'habitation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (Dpe) et de Certificat de mesurage Loi Boutin pour le compte de l'oph de la CAPA
202305311430”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'établissement des Diagnostics de performance énergétique (Dpe) " nouvelle formule " des locaux à usage principal...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'établissement des Diagnostics de performance énergétique (Dpe) " nouvelle formule " des locaux à usage principal d'habitation identifiés, ainsi que l'établissement des Certificats de mesurage Loi BOUTIN des surfaces habitables des locaux à usage principal d'habitation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grand Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ajaccio
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'établissement des Diagnostics de performance énergétique (Dpe) " nouvelle formule " des locaux à usage principal...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'établissement des Diagnostics de performance énergétique (Dpe) " nouvelle formule " des locaux à usage principal d'habitation identifiés, ainsi que l'établissement des Certificats de mesurage Loi BOUTIN des surfaces habitables des locaux à usage principal d'habitation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations complémentaires:
“la Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique :
- méthodologie proposée : identification claire des procédures de gestion des prises de...”
Informations complémentaires
la Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique :
- méthodologie proposée : identification claire des procédures de gestion des prises de RDV et de relance locataires, et de restitution des livrables (50 %)
- moyens humains affectés à la mission : composition de l'équipe dédiée, CV et qualifications des intervenants, adéquation avec les délais d'exécution (50 %)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grand Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: porto Vecchio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Durée de l'accord: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) (en cas de groupement de société) ;
- déclaration du candidat (Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-1 à 7 à 10 du Code de la commande publique (exclusions de plein droit) ;
- déclaration de régularité fiscale et sociale ;
- extrait KBIS ou de registre des métiers, récent (moins de trois mois) de la société (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'une personne y figurant) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 11 du code du travail ;
- rib ;
- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle ;
- liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D.8254-5 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de l'oph de la CAPA
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“dates prévues des OS de démarrage des prestations pour les 2 lots :
- lot no1 Grand Ajaccio : 01/10/2023 ;
- lot no2 Grand Sud : 01/05/2024.
la date butoir...”
dates prévues des OS de démarrage des prestations pour les 2 lots :
- lot no1 Grand Ajaccio : 01/10/2023 ;
- lot no2 Grand Sud : 01/05/2024.
la date butoir pour la restitution des livrables est fixée au 31 décembre 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 116-362208 (2023-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 297 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 116-362208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202347535
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: grand Ajaccio
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl albertini diagnostics et expertises
Numéro d'enregistrement national: 52536065700049
Adresse postale: 2 avenue beverini vico
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0495102460📞
Courrier électronique: albertini.diagnostics@gmail.com📧
Région: Corse-du-Sud🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl audit immo corse bbc
Numéro d'enregistrement national: 53878012300013
Adresse postale: casa Nunzia - piscia Rossa
Commune postale: Afa
Code postal: 20167
Téléphone: +33 06804796665📞
Courrier électronique: infobbc@auditimmocorse.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 820 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 780 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202347536
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: grand Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 78 935 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 517 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
la date butoir pour la restitution des livrables est fixée au 31 décembre 2024
Organe de révision
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 234-735304 (2023-11-30)