réalisation de diagnostics avant travaux ou avant démolition sur le territoire d'intervention de l'epf d'occitanie

EPF d'Occitanie

réalisation de mission de diagnostics avant travaux ou avant démolition sur le territoire d'intervention de l'etablissement Public Foncier d'occitanie (Epf). Ces diagnostics sont les suivants : repérage amiante ; repérage plomb ; repérage termites ; diagnostics PEMD; diagnostics ressources

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: M2023-22
Brève description:
réalisation de mission de diagnostics avant travaux ou avant démolition sur le territoire d'intervention de l'etablissement Public Foncier d'occitanie (Epf). Ces diagnostics sont les suivants : repérage amiante ; repérage plomb ; repérage termites ; diagnostics PEMD; diagnostics ressources
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Lot 🏙️
Aveyron 🏙️
Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epf d'occitanie
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.epf-occitanie.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@epf-occitanie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2358275&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2358275&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668838
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: gers/ Hautes-Pyrénées/ Haute Garonne
Numéro du lot: 1
Brève description:
réalisation de mission de diagnostics avant travaux ou avant démolition sur les territoires du Gers/ Hautes-Pyrénées/ Haute Garonne
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par période annuelle, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans
Intitulé du lot: lot/ Tarn-Et-Garonne/ Tarn
Numéro du lot: 2
Brève description:
réalisation de mission de diagnostics avant travaux ou avant démolition sur les territoires du Lot/ Tarn-Et-Garonne/ Tarn
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: aveyron/ Lozère/ Gard/ Hérault
Numéro du lot: 3
Brève description:
réalisation de mission de diagnostics avant travaux ou avant démolition sur les territoires de l'aveyron/ Lozère/ Gard/ Hérault
Intitulé du lot: ariège/ Aude/ Pyrénées-Orientales
Numéro du lot: 4
Brève description:
réalisation de mission de diagnostics avant travaux ou avant démolition sur les territoires de l' Ariège/ Aude/ Pyrénées-Orientales
Description des options:
en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, et dans le strict respect des conditions qu'il définit, l'epf se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: montpellier

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2358275&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2358275&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2358275&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite à la date d'anniversaire de sa notification

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Téléphone: +33 46754100 📞
Source: OJS 2023/S 212-668838 (2023-10-30)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude Hérault Lozère Pyrénées-Orientales Midi-Pyrénées Ariège Aveyron
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques