réalisation de diagnostics avant travaux ou avant démolition sur le territoire d'intervention de l'epf d'occitanie

Avis de marché (2023-10-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: epf d'occitanie
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@epf-occitanie.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.epf-occitanie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2358275&orgAcronyme=d4t 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2358275&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2358275&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2358275&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics avant travaux ou avant démolition sur le territoire d'intervention de l'epf d'occitanie M2023-22”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“réalisation de mission de diagnostics avant travaux ou avant démolition sur le territoire d'intervention de l'etablissement Public Foncier d'occitanie...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gers/ Hautes-Pyrénées/ Haute Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“réalisation de mission de diagnostics avant travaux ou avant démolition sur les territoires du Gers/ Hautes-Pyrénées/ Haute Garonne”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par période annuelle, sans que la durée totale du contrat ne puisse...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot/ Tarn-Et-Garonne/ Tarn
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Description du marché:
“réalisation de mission de diagnostics avant travaux ou avant démolition sur les territoires du Lot/ Tarn-Et-Garonne/ Tarn”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: aveyron/ Lozère/ Gard/ Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“réalisation de mission de diagnostics avant travaux ou avant démolition sur les territoires de l'aveyron/ Lozère/ Gard/ Hérault”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ariège/ Aude/ Pyrénées-Orientales
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché:
“réalisation de mission de diagnostics avant travaux ou avant démolition sur les territoires de l' Ariège/ Aude/ Pyrénées-Orientales”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, et dans le strict respect des conditions qu'il définit, l'epf se réserve la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montpellier

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite à la date d'anniversaire de sa notification”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 46754100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2023/S 212-668838 (2023-10-30)