REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE (RAAT ETAT DES LIEUX et DAPP), PLOMB, DPE, MESURES DES SURFACES, TERMITES, GAZ ET ÉLECTRICITÉ + DIAGNOSTICS STRUCTURELS

Aveyron Habitat

Le contrat porte sur les prestations suivantes : REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE (RAAT ETAT DES LIEUX et DAPP), PLOMB, DPE, MESURES DES SURFACES, TERMITES, GAZ ET ÉLECTRICITÉ + DIAGNOSTICS STRUCTURELS.

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ?

• Aveyron Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE (RAAT ETAT DES LIEUX et DAPP), PLOMB, DPE, MESURES DES SURFACES, TERMITES, GAZ ET ÉLECTRICITÉ + DIAGNOSTICS STRUCTURELS
Numéro de référence: SA-2026-06-22
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Lot n° 1 – AGENCE OUEST
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Zones Decazeville et Villefranche de Rouergue.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 52 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre débutera dès notification du marché et se terminera le 31 décembre 2027 (période ferme). Il sera reconductible tacitement trois fois pour des durées de 1 an, année civile (soit une fin au 31/12/2030).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: SA-2026-06-22
Titre: Lot n° 2 – AGENCE EST (Millau – Zone Sud Aveyron)
Description du marché:

Viala du Tarn – Montjaux – Castelnau Pégayrols – Saint Beauzély – Verrières – Rivière sur Tarn – Saint Rome de Tarn – Saint Georges de Luzençon – Creissels – Millau – Aguessac – Paulhe – La Cresse – Peyreleau – Veyreau – Saint André de Vézines – Camarès – Sainte Eulalie de Cernon – La Cavalerie – L’Hospitalet du Larzac – Nant – Saint Jean du Bruel.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot n° 3 – AGENCE EST (Millau – Zone Nord Aveyron)
Description du marché:

Villefranche de Panat – Alrance – Salmiech – Arvieu – Canet de Salars – Prades de Salars – Ségur –Curan - Trémouilles – Flavin – Pont de Salars – Le Vibal – Concourès – La Loubière – Montrozier – Bertholène – Laissac – Sévérac l’Église – Coussergues – Recoules Prévinquières – Lavernhe – Sévérac le Château – Vimenet – Buzeins – Lapanouse de Sévérac – Campagnac – Saint Laurent d’Olt – Saint Geniez d’Olt – Sainte Eulalie d’Olt – Cruéjouls – Bozouls – Rodelle – Campuac – Villecomtal – Sébrazac – Espalion – Saint Côme d’Olt – Entraygues sur Truyère – Florentin la Capelle – Le Nayrac – Soulages Bonneval – Saint Chély d’Aubrac – Laguiole – Mur de Barrez – Thérondels – Taussac – Brommat – Sainte Geneviève sur Argence - Cantoin – Lacroix Barrez – Saint Hippolyte – Montézic.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot n°4 - Mission de diagnostics structurels d’un bâtiment existant sur l’ensemble du patrimoine d’Aveyron Habitat
Description du marché:

Mission de diagnostics structurels d’un bâtiment existant sur l’ensemble du patrimoine d’Aveyron Habitat.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Ville: Aveyron

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Type de procédure : procédure formalisée – appel d’offres ouvert. 4 lots. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date de réception des offres. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec maximum, mono-attributaire. L’accord-cadre débutera dès notification du marché et se terminera le 31 décembre 2027. Il sera reconductible tacitement trois fois pour des durées de 1 an, année civile (soit une fin au 31/12/2030).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Période ferme de la notification au 31/12/27 puis 3 reconductions d'une durée d'un an, année civile.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-15 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aveyron Habitat
Numéro d'enregistrement national: 90055948500017
Adresse postale: 5 Place Sainte Catherine - Immeuble Sainte Catherine - BP3211
Code postal: 12032
Commune postale: RODEZ CEDEX 9
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats.
Courrier électronique: service.marches@aveyron-habitat.fr 📧
Téléphone: 0565771824 📞
URL: https://aveyron-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

11 jours entre la date d'envoi de la notification au candidat non retenu et la date de signature du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-349088 (2026-05-20)

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