réalisation de contrôles techniques périodiques et ponctuels et prestations relatives à l'amiante (Amo,Dta...) sur les équipements et les installations techniques du Groupement Hospitalier de Territoire
la présente consultation a pour objet La réalisation de contrôles techniques périodiques et ponctuels et prestations relatives à l'amiante (amo, dta...) sur les équipements et les installations techniques du Groupement Hospitalier de Territoire Haute Garonne - tarn Ouest. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter du 09/01/2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure.
Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur.
L'Accord-Cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum en valeur.
L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation pour les lots 1 à 6.
L'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour les lots 7 et 8.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de contrôles techniques périodiques et ponctuels et prestations relatives à l'amiante (Amo,Dta...) sur les équipements et les installations...”
Titre
réalisation de contrôles techniques périodiques et ponctuels et prestations relatives à l'amiante (Amo,Dta...) sur les équipements et les installations techniques du Groupement Hospitalier de Territoire
CONTROLESTECHNIQUES
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet La réalisation de contrôles techniques périodiques et ponctuels et prestations relatives à l'amiante (amo, dta...) sur...”
Brève description
la présente consultation a pour objet La réalisation de contrôles techniques périodiques et ponctuels et prestations relatives à l'amiante (amo, dta...) sur les équipements et les installations techniques du Groupement Hospitalier de Territoire Haute Garonne - tarn Ouest. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter du 09/01/2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure.
Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur.
L'Accord-Cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum en valeur.
L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation pour les lots 1 à 6.
L'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour les lots 7 et 8.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Groupement Hospitalier de Territoire Haute Garonne - tarn Ouest
Description du marché: vérification des installations électriques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non...”
Description des renouvellements
il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au...”
Description des options
conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire du groupement hospitalier de territoire (Ght) de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest”
Description du marché: vérification des installations de protection incendie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installations thermiques et gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: installations thermiques et gaz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible tacitement par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction du...”
Description des renouvellements
il est reconductible tacitement par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements d'accès
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: equipements d'accès
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipement de travail et de jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: equipement de travail et de jeux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: environnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Description du marché: assistance à maîtrise d'ouvrage amiante
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'accord-cadre est conclu en multi-attribution, attribué à 2 opérateurs selon la clef de répartition suivante : - 1er rang : 50 % des commandes annuelles en...”
Informations complémentaires
l'accord-cadre est conclu en multi-attribution, attribué à 2 opérateurs selon la clef de répartition suivante : - 1er rang : 50 % des commandes annuelles en valeur du CHU de Toulouse et 100% des commandes annuelles des établissements du groupement hospitalier de territoire.
- 2ème rang : 50 % des commandes annuelles en valeur du CHU de Toulouse.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: amiante
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'accord-cadre est conclu en multi-attribution, attribué à 2 opérateurs selon la clef de répartition suivante :
- 1er rang : 70 % des commandes annuelles en...”
Informations complémentaires
l'accord-cadre est conclu en multi-attribution, attribué à 2 opérateurs selon la clef de répartition suivante :
- 1er rang : 70 % des commandes annuelles en valeur du CHU de Toulouse et des établissements du groupement hospitalier de territoire.
- 2ème rang : 30 % des commandes annuelles en valeur du CHU de Toulouse et des établissements du groupement hospitalier de territoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Article 9.2 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Article 9.2 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. Article 9.2 du règlement de la consultation.
De plus,
O Pour le lot 07 : Qualification OPQIBI 0902 Maître d'oeuvre en désamiantage
o pour le lot 07 :...”
Liste et brève description des critères de sélection
cf. Article 9.2 du règlement de la consultation.
De plus,
O Pour le lot 07 : Qualification OPQIBI 0902 Maître d'oeuvre en désamiantage
o pour le lot 07 : Qualification OPQIBI 0103 AMO en technique
o pour le lot 08 : Habilitation de formation amiante en sous-section 4 pour chaque intervenant
O Pour le lot 08 : Certification avec mention en cours de validité pour chaque opérateur de repérage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu en mono-titularisation pour les lots de 1 à 6.
Par ailleurs, il est nécessaire que le Pouvoir Adjudicateur puisse en permanence...”
l'Accord-Cadre est conclu en mono-titularisation pour les lots de 1 à 6.
Par ailleurs, il est nécessaire que le Pouvoir Adjudicateur puisse en permanence avoir à disposition un Titulaire à même d'effectuer les prestations afférentes à certains lots.
Ainsi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour les lots de 7 à 8.