realisation de contrôles qualite pour des laboratoires relevant des examens de biologie medicale dans le cadre des examens de prevention de sante

CNAM

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de contrôles qualité pour des laboratoires réalisant des examens de biologie médicale dans le cadre des examens de prévention en santé précisés au sein du CCTP (laboratoires internes et laboratoires externes impliqués dans la cohorte Constances)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

Qui ?

• CNAM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: AC.2023.1789
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnam
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.papageorgiou@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172601661 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2329769&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451011
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
nicolas Papageorgiou, juriste-acheteur, procédera à l'ouverture des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 303333.33 EUR 💰
Brève description:

réalisation de contrôles qualité pour des laboratoires réalisant des examens de biologie médicale dans le cadre des examens de prévention en santé précisées au sein du CCTP (laboratoires internes à l'assurance Maladie et externes impliquées dans la cohorte Constances)

Valeur estimée hors TVA: 303333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

l'Accord-Cadre est d'une durée ferme de 12 mois. L'Accord-Cadre comporte une option sur sa durée. En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit tacitement à l'échéance de la période annuelle ferme, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans (48 mois). Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir l'annexe 2 à l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: département des Achats de la CNAM
Informations complémentaires: nicolas Papageorgiou, juriste-acheteur, procédera à l'ouverture des offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le besoin est récurrent. Le prochain avis sera publié milieu de l'année 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cnam - dBCSA à l'attention de Corinne Mimmini
Adresse postale: 50, avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2023/S 141-451011 (2023-07-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)