l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de contrôles qualité pour des laboratoires réalisant des examens de biologie médicale dans le cadre des examens de prévention en santé précisés au sein du CCTP (laboratoires internes et laboratoires externes impliqués dans la cohorte Constances)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“realisation de contrôles qualite pour des laboratoires relevant des examens de biologie medicale dans le cadre des examens de prevention de sante
AC.2023.1789”
Produits/services: Services de laboratoire📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de contrôles qualité pour des laboratoires réalisant des examens de biologie médicale dans le cadre des examens...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de contrôles qualité pour des laboratoires réalisant des examens de biologie médicale dans le cadre des examens de prévention en santé précisés au sein du CCTP (laboratoires internes et laboratoires externes impliqués dans la cohorte Constances)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 303333.33 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: voir l'annexe 2 à l'acte d'engagement
Description du marché:
“réalisation de contrôles qualité pour des laboratoires réalisant des examens de biologie médicale dans le cadre des examens de prévention en santé précisées...”
Description du marché
réalisation de contrôles qualité pour des laboratoires réalisant des examens de biologie médicale dans le cadre des examens de prévention en santé précisées au sein du CCTP (laboratoires internes à l'assurance Maladie et externes impliquées dans la cohorte Constances)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est d'une durée ferme de 12 mois. L'Accord-Cadre comporte une option sur sa durée. En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du...”
Description des options
l'Accord-Cadre est d'une durée ferme de 12 mois. L'Accord-Cadre comporte une option sur sa durée. En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit tacitement à l'échéance de la période annuelle ferme, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans (48 mois). Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département des Achats de la CNAM
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): nicolas Papageorgiou, juriste-acheteur, procédera à l'ouverture des offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le besoin est récurrent. Le prochain avis sera publié milieu de l'année 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cnam - dBCSA à l'attention de Corinne Mimmini
Adresse postale: 50, avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr📧
Source: OJS 2023/S 141-451011 (2023-07-20)