réalisation de contrôles préalables à la réception (inspections visuelles, tests d'étanchéité et tests de compactage au pénétromètre dynamique) et caractérisation des matériaux et des réfections

siden sian et ses régies noréade

accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de contrôles préalables à la réception (inspections visuelles, tests d'étanchéité et tests de compactage au pénétromètre dynamique) et caractérisation des matériaux et des réfections

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL COBRA ENVIRONNEMENT

Qui ?

• siden sian et ses régies noréade

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-29	Avis de marché
2024-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 23 E 37 SP-CL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: siden sian et ses régies noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_r_46z3_Hi0 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_r_46z3_Hi0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_r_46z3_Hi0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date limite de soumission: 2024-03-01 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003164
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons sans minimum, avec un maximum sur la durée totale du marché de 10 000 000 euro(s) (H.T.).Au-Delà de ce plafond, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets.A titre indicatif, le montant moyen annuel estimé est de 563 44,80 euro(s)ht.ce montant n'est pas contractuel

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 817 239 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 817 239 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2025, puis reconductible cinq fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

Description des options:

le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2025, puis reconductible cinq fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire géographique d'intervention de Noréade (Départements du Nord, du Pas de Calais, de l'aisne et de la Somme)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'Imprimé Dc2, (Dc2 version du 21 novembre 2023, ou équivalent)- l'Imprimé Dc4, (Dc4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.-accréditations COFRAC (ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) pour le domaine d'activité no12 " Environnement " / 12.1 " Eau " et les portées suivantes :12.1.1 " Contrôles de réception de réseaux d'assainissement neufs "12.1.2 " Contrôles de réception de réseaux d'assainissement en service "

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'Agissant d'un marché à bons de commandes sans montant minimum, mais avec un montant maximum il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_r_46z3_Hi0 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_r_46z3_Hi0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2029 (à titre indicatif)

le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limitesne seront pas ouverts.3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.4) Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2025, puis reconductible cinq fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en coursdate prévisionnelle de début des prestations : Au plus tôt le 1er juillet 20245) Accord-Cadre à bons sans minimum, avec un maximum sur la durée totale du marché de 10 000 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, sont indiqués ci-dessous les montants annuels commandés dans le cadre du marché précédent.Montants commandés sur la période 2019 - 2023 :- 2019* : 298 758 euro(s) HT (Montant non contractuel),- 2020 : 502 769 euro(s) HT (Montant non contractuel),- 2021 : 535 268 euro(s) HT (Montant non contractuel),- 2022 : 729 401euro(s) HT (Montant non contractuel)- 2023**: 751 043 euro(s) HT (Montant non contractuel)* du 28/05/2019 au 31/12/2019** du 1/1/2019 jusqu'au 1/11/20236) Le critère " valeur technique de l'offre " sera jugé en fonction de la précision et de la pertinence de l'offre et par la présentation d'un mémoire technique détaillé.7) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur Appel d'offres Ouvert passée en application des articles R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 et 68 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.8) L'Avis de publicité est rédigé et publié en Français

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 002-003164 (2023-12-29)

Avis d'attribution de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de contrôles préalables à la réception (inspections visuelles, tests d'étanchéité et tests de compactage au pénétromètre dynamique) et caractérisation des matériaux et des réfections
Numéro de référence: 23 E 37 SP-CL
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de contrôles préalables à la réception (inspections visuelles, tests d'étanchéité et tests de compactage au pénétromètre dynamique) et caractérisation des matériaux et des réfections

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Identifiant interne: 23 E 37 SP-CL
Informations complémentaires:

Groupement solidaire des sociétés SARL COBRA ENVIRONNEMENT 63 rue de Billy 62 640 MONTIGNY EN GOHELLE Tél : 03.21.08.97.00 SIRET : 431 893 072 000 30 SARL ASUR ANALYSES ET MESURES 39 rue de Caix BP 10066 80170 ROSIERES EN SANTERRE Tél : 03.22.88.49.80 Fax : 03.22.88.14.74 SIRET : 428 565 741 00082

Produits/services supplémentaires:

Services d'essais d'étanchéité 📦

Services d'inspection des égouts 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2025, puis reconductible cinq fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de contrôles préalables à la réception (inspections visuelles, tests d'étanchéité et tests de compactage au pénétromètre dynamique) et caractérisation des matériaux et des réfections

Date de conclusion du contrat: 2024-05-16 📅
Identifiant de l’offre: Offre SARL COBRA ENVIRONNEMENT
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl cobra environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl cobra environnement
Numéro d'enregistrement national: 43189307200030
Adresse postale: 63 rue de Billy
Code postal: 62640
Commune postale: Montigny en gohelle
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.carbonnel@cobraenvironnement.com 📧
Téléphone: 0321089700 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président du SIDENSIAN et ses régies Noréade
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
Activité principale
Eau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Commune postale: Lille cedex
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2024/S 117-358753 (2024-06-17)

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