réalisation de contrôles préalables à la réception (inspections visuelles, tests d'étanchéité et tests de compactage au pénétromètre dynamique) et caractérisation des matériaux et des réfections
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de contrôles préalables à la réception (inspections visuelles, tests d'étanchéité et tests de compactage au pénétromètre dynamique) et caractérisation des matériaux et des réfections
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de contrôles préalables à la réception (inspections visuelles, tests d'étanchéité et tests de compactage au pénétromètre dynamique) et...”
Titre
réalisation de contrôles préalables à la réception (inspections visuelles, tests d'étanchéité et tests de compactage au pénétromètre dynamique) et caractérisation des matériaux et des réfections
23 E 37 SP-CL
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de contrôles préalables à la réception (inspections visuelles, tests d'étanchéité et tests de compactage...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de contrôles préalables à la réception (inspections visuelles, tests d'étanchéité et tests de compactage au pénétromètre dynamique) et caractérisation des matériaux et des réfections
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire géographique d'intervention de Noréade (Départements du Nord, du Pas de Calais, de l'aisne et de la Somme)”
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de contrôles préalables à la réception (inspections visuelles, tests d'étanchéité et tests de compactage...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de contrôles préalables à la réception (inspections visuelles, tests d'étanchéité et tests de compactage au pénétromètre dynamique) et caractérisation des matériaux et des réfections
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 817 239 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2025, puis...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2025, puis reconductible cinq fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
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Options ✅
Description des options:
“le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2025, puis...”
Description des options
le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2025, puis reconductible cinq fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons sans minimum, avec un maximum sur la durée totale du marché de 10 000 000 euro(s) (H.T.).Au-Delà de ce plafond, ledit accord-cadre aura...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons sans minimum, avec un maximum sur la durée totale du marché de 10 000 000 euro(s) (H.T.).Au-Delà de ce plafond, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets.A titre indicatif, le montant moyen annuel estimé est de 563 44,80 euro(s)ht.ce montant n'est pas contractuel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'Imprimé Dc2, (Dc2 version du 21 novembre 2023, ou...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'Imprimé Dc2, (Dc2 version du 21 novembre 2023, ou équivalent)- l'Imprimé Dc4, (Dc4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.-accréditations COFRAC (ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) pour le domaine d'activité no12 " Environnement " / 12.1 " Eau " et les portées suivantes :12.1.1 " Contrôles de réception de réseaux d'assainissement neufs "12.1.2 " Contrôles de réception de réseaux d'assainissement en service "
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'Agissant d'un marché à bons de commandes sans montant minimum, mais avec un montant maximum il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-01
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2029 (à titre indicatif)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de...”
le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limitesne seront pas ouverts.3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.4) Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2025, puis reconductible cinq fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en coursdate prévisionnelle de début des prestations : Au plus tôt le 1er juillet 20245) Accord-Cadre à bons sans minimum, avec un maximum sur la durée totale du marché de 10 000 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, sont indiqués ci-dessous les montants annuels commandés dans le cadre du marché précédent.Montants commandés sur la période 2019 - 2023 :- 2019* : 298 758 euro(s) HT (Montant non contractuel),- 2020 : 502 769 euro(s) HT (Montant non contractuel),- 2021 : 535 268 euro(s) HT (Montant non contractuel),- 2022 : 729 401euro(s) HT (Montant non contractuel)- 2023**: 751 043 euro(s) HT (Montant non contractuel)* du 28/05/2019 au 31/12/2019** du 1/1/2019 jusqu'au 1/11/20236) Le critère " valeur technique de l'offre " sera jugé en fonction de la précision et de la pertinence de l'offre et par la présentation d'un mémoire technique détaillé.7) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur Appel d'offres Ouvert passée en application des articles R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 et 68 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.8) L'Avis de publicité est rédigé et publié en Français
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 002-003164 (2023-12-29)