réalisation de contrôles auprès des exploitations agricoles ayant souscrit un Paiement pour Services Environnementaux

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Studeis

Qui ?

• Agence de l'eau Rhin-Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-20	Avis de marché
2023-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 23MA18006
Brève description:

réalisation de contrôles auprès des exploitations agricoles ayant souscrit un Paiement pour Services Environnementaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: route de Lessy BP 30019 Rozérieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2328369&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2328369&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-375178
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés, pour chaque période de 12 mois, à : Montant minimum HT : 10.000 euro(s) Montant maximum HT : 100.000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre s'exécute pour une première période de 12 mois démarrant à date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois

Informations complémentaires:

les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés, pour chaque période de 12 mois, à : Montant minimum HT : 10.000 euro(s) Montant maximum HT : 100.000 euro(s)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bassin Rhin-Meuse (Départements 08, 52, 54, 55, 57, 67, 68 et 88)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Candidature DUME en lieu et place des Dc1 et Dc2 :le Document Unique de Marché Européen (Dume) prévu à l'article R2143-4 du Code de la commande publique,disponible sur PLACE et accessible à partir de l'onglet " Dépôt ".Dans le cas de co-traitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME ; il en est de même en casde recours à la sous-traitance.Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format Xml) disponible aux adresses suivantes :- le " service dume " mis à disposition par l'etat : https://dume.chorus-pro.gouv.fr- le service mis à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/tools/espdCandidature standard :- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant

Situation économique et financière:

pour tous les candidats : Les documents énoncés à l'article 5-1 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: agence de l'eau Rhin-Meuse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et du Patrimoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2328369&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2328369&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Source: OJS 2023/S 119-375178 (2023-06-20)

Avis d'attribution de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705010
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-375178
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

montant minimum HT pour la période initiale de 12 mois : 10.000 euro(s)montant maximum HT pour la période initiale de 12 mois : 100.000 euro(s)montant minimum HT par période de 12 mois, si reconduction : 10.000 euro(s)montant maximum HT par période de 12 mois, si reconduction : 100.000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Nom: studéis
Numéro d'enregistrement national: 50242598600044
Adresse postale: 8, rue de la Libération
Commune postale: Macon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.studeis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18570301400018

Référence
Informations complémentaires

- Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la Direction des Achats et du Patrimoine, aprèsdemande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence del'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante : marches@eau-rhin-meuse.fr

Source: OJS 2023/S 224-705010 (2023-11-16)

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