réalisation de contrôles auprès des exploitations agricoles ayant souscrit un Paiement pour Services Environnementaux

Agence de l'eau Rhin-Meuse

réalisation de contrôles auprès des exploitations agricoles ayant souscrit un Paiement pour Services Environnementaux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-20 Avis de marché
2023-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 23MA18006
Brève description:
“réalisation de contrôles auprès des exploitations agricoles ayant souscrit un Paiement pour Services Environnementaux”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: route de Lessy BP 30019 Rozérieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2328369&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2328369&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-375178
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

“les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés, pour chaque période de 12 mois, à : Montant minimum HT : 10.000 euro(s)...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 119-375178 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705010
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-375178
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

“montant minimum HT pour la période initiale de 12 mois : 10.000 euro(s)montant maximum HT pour la période initiale de 12 mois : 100.000 euro(s)montant...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 224-705010 (2023-11-16)
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Région: France Grand Est
Produits/services: Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle