Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de contrôles auprès des exploitations agricoles ayant souscrit un Paiement pour Services Environnementaux
23MA18006”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“réalisation de contrôles auprès des exploitations agricoles ayant souscrit un Paiement pour Services Environnementaux”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bassin Rhin-Meuse (Départements 08, 52, 54, 55, 57, 67, 68 et 88)
Description du marché:
“réalisation de contrôles auprès des exploitations agricoles ayant souscrit un Paiement pour Services Environnementaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre s'exécute pour une première période de 12 mois démarrant à date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre s'exécute pour une première période de 12 mois démarrant à date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois
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Informations complémentaires:
“les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés, pour chaque période de 12 mois, à : Montant minimum HT : 10.000 euro(s)...”
Informations complémentaires
les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés, pour chaque période de 12 mois, à : Montant minimum HT : 10.000 euro(s) Montant maximum HT : 100.000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Candidature DUME en lieu et place des Dc1 et Dc2 :le Document Unique de Marché Européen (Dume) prévu à...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Candidature DUME en lieu et place des Dc1 et Dc2 :le Document Unique de Marché Européen (Dume) prévu à l'article R2143-4 du Code de la commande publique,disponible sur PLACE et accessible à partir de l'onglet " Dépôt ".Dans le cas de co-traitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME ; il en est de même en casde recours à la sous-traitance.Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format Xml) disponible aux adresses suivantes :- le " service dume " mis à disposition par l'etat : https://dume.chorus-pro.gouv.fr- le service mis à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/tools/espdCandidature standard :- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les candidats : Les documents énoncés à l'article 5-1 du règlement de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): agence de l'eau Rhin-Meuse
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2023/S 119-375178 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 18570301400018
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum HT pour la période initiale de 12 mois : 10.000 euro(s)montant maximum HT pour la période initiale de 12 mois : 100.000 euro(s)montant...”
Informations complémentaires
montant minimum HT pour la période initiale de 12 mois : 10.000 euro(s)montant maximum HT pour la période initiale de 12 mois : 100.000 euro(s)montant minimum HT par période de 12 mois, si reconduction : 10.000 euro(s)montant maximum HT par période de 12 mois, si reconduction : 100.000 euro(s)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-375178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23MA18006
Titre:
“réalisation de contrôles auprès des exploitations agricoles ayant souscrit un Paiement pour Services Environnementaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: studéis
Numéro d'enregistrement national: 50242598600044
Adresse postale: 8, rue de la Libération
Commune postale: Macon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.studeis.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 715 💰
“- Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la Direction des Achats et du Patrimoine, aprèsdemande préalable accompagnée de la liste...”
- Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la Direction des Achats et du Patrimoine, aprèsdemande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence del'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante : marches@eau-rhin-meuse.fr
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Source: OJS 2023/S 224-705010 (2023-11-16)