Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de contrôle périodique amiante; mise à jour de DTA (diagnostics technique amiante), diagnostics amiante ponctuels et diagnostics plomb”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Réalisation de contrôle périodique amiante; mise à jour de DTA (diagnostics technique amiante), diagnostics amiante ponctuels et diagnostics plomb” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 1 – Loire et Vignobles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Marché de réalisation de Contrôle Périodique Amiante ; Mise à jour de DTA (Diagnostic Technique Amiante) ; Diagnostics Amiante ponctuels et Diagnostics...”
Description du marché
Marché de réalisation de Contrôle Périodique Amiante ; Mise à jour de DTA (Diagnostic Technique Amiante) ; Diagnostics Amiante ponctuels et Diagnostics Plomb sur le Territoire 1 – Loire et Vignobles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Modes opératoires
Critère de qualité (nom): Organisation de la réactivité
Critère de qualité (nom): Coordination et exploitation
Critère de qualité (nom): Démarche qualité
Prix (pondération): 40%
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 2 – Loire et Rives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché de réalisation de Contrôle Périodique Amiante; Mise à jour de DTA (Diagnostic Technique Amiante); Diagnostics Amiante ponctuels et Diagnostics Plomb...”
Description du marché
Marché de réalisation de Contrôle Périodique Amiante; Mise à jour de DTA (Diagnostic Technique Amiante); Diagnostics Amiante ponctuels et Diagnostics Plomb sur le Territoire 2 – Loire et Rives
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 3 – Loire et Côteaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Marché de réalisation de Contrôle Périodique Amiante; Mise à jour de DTA (Diagnostic Technique Amiante) ; Diagnostics Amiante ponctuels et Diagnostics Plomb...”
Description du marché
Marché de réalisation de Contrôle Périodique Amiante; Mise à jour de DTA (Diagnostic Technique Amiante) ; Diagnostics Amiante ponctuels et Diagnostics Plomb sur le Territoire 3 – Loire et Côteaux
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 4 – Loire et Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Marché de réalisation de Contrôle Périodique Amiante; Mise à jour de DTA (Diagnostic Technique Amiante) ; Diagnostics Amiante ponctuels et Diagnostics Plomb...”
Description du marché
Marché de réalisation de Contrôle Périodique Amiante; Mise à jour de DTA (Diagnostic Technique Amiante) ; Diagnostics Amiante ponctuels et Diagnostics Plomb sur le Territoire 4 – Loire et Littoral
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 5 – Loire et Rivières
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Marché de réalisation de Contrôle Périodique Amiante ; Mise à jour de DTA (Diagnostic Technique Amiante) ; Diagnostics Amiante ponctuels, Diagnostics Plomb...”
Description du marché
Marché de réalisation de Contrôle Périodique Amiante ; Mise à jour de DTA (Diagnostic Technique Amiante) ; Diagnostics Amiante ponctuels, Diagnostics Plomb sur le Territoire 5 – Loire et Rivières
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats produiront, à l’appui de leur candidature :
- Les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats produiront, à l’appui de leur candidature :
- Les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
- Les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la Société, dans l’hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature ;
- La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l’honneur attestant de la régularité des conditions d’emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d’ouvrage au regard des dispositions de l’article L.423-10 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH), et/ou des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, et/ou des articles L.612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l’article L.2341-5 du code de la commande publique que le candidat a satisfait à l’ensemble de ses obligations sociales et fiscales.
L’acheteur considèrera comme irrecevable une candidature ne respectant pas les exigences, formes ou cadres de réponse définis par le règlement de consultation.
La candidature peut être présentée sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) sous forme papier ou sous forme électronique en cas de réponse par voie dématérialisée. Le DUME peut être téléchargé ou rempli en ligne sous ce lien : https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
12:00 📅
“Langue pouvant être utilisée : français uniquement. Unité monétaire utilisée : l’euro
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de...”
Langue pouvant être utilisée : français uniquement. Unité monétaire utilisée : l’euro
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d’opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l’intermédiaire du module question/réponses de la plateforme : www.achatpublic.com
CONDITIONS D’ENVOI : par voie électronique sur la plateforme achatpublic com (https://www.achat.public.com), et copie de sauvegarde sur support papier (copie intégrale des documents sur clé USB) à PODELIHA 12 Boulevard Yvonne Poirel 49000 ANGERS
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 149-474982 (2023-07-31)