Réalisation d’une mission d’audit et de conseil portant sur le process « marchés » du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Hôpitaux Confluence

CHI Créteil

La présente consultation vise à l’attribution d’un marché public de services en vue d’exécuter une mission d’audit et de conseil portant sur le process « marchés » du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Hôpitaux Confluence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.

Qui ?

• CHI Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’une mission d’audit et de conseil portant sur le process « marchés » du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Hôpitaux Confluence
Numéro de référence: 2600007
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution: CHI CRETEIL
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cellule Juridique des Contrats Publics & Direction Générale
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations complémentaires: Cellule Juridique des Contrats Publics & Direction Générale
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chi creteil
Numéro d'enregistrement national: 26940115400019
Adresse postale: 40 Avenue de Verdun
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Elif DONAT
Courrier électronique: elif.donat@chicreteil.fr 📧
Téléphone: +33 157022670 📞
URL: www.hopitauxconfluence.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934860?orgAcronyme=x8h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934860?orgAcronyme=x8h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Le délai global prévisionnel d’exécution des prestations est fixé à 2 mois à compter de la date de début d'exécution formalisé par l'ordre de service de démarrage. Ce délai inclut l’ensemble des phases, réunions, livrables intermédiaires et livrables finaux prévus au CCTP. Financement sur fonds propres du CHIC. Code CHORUS PRO à l'article 10 du CCAP. Délai global de paiement : 50 jours. Le présent marché : -Est un marché de services à prix global et forfaitaire. -N’est pas tranché. -Ne comporte pas de variantes. -Ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. -Est à prix fermes. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Critère n°1 - Prix total de la DPGF - 40 % Critère n°2 - Valeur Technique - 50 % 2.1 – Méthodologie proposée et compréhension des enjeux de la mission – 20 % 2.2 – Organisation de la mission et moyens humains dédiés – 20 % 2.3 – Qualité, pertinence et caractère opérationnel des livrables – 10 % Critère n°3 - Développement durable - 10 % Limitation des impacts environnementaux (dématérialisation, limitation des déplacements, réunions à distance, etc.)- 10 % Date et heure limites des questions des candidats : 04/05/2026 à 12h00 Les recours contentieux peuvent être exercés contre la présente procédure conformément aux dispositions du Code de justice administrative. Un référé précontractuel peut être introduit, sur le fondement de l’article L.551-1 du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Un référé contractuel peut être introduit, sur le fondement des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code. Un recours en contestation de la validité du contrat (recours « Tarn-et-Garonne ») peut être formé par les tiers justifiant d’un intérêt à agir dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif territorialement compétent est : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux peuvent être exercés contre la présente procédure conformément aux dispositions du Code de justice administrative. Un référé précontractuel peut être introduit, sur le fondement de l’article L.551-1 du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Un référé contractuel peut être introduit, sur le fondement des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code. Un recours en contestation de la validité du contrat (recours « Tarn-et-Garonne ») peut être formé par les tiers justifiant d’un intérêt à agir dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif territorialement compétent est : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-198867 (2026-03-20)

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