La présente consultation vise à l’attribution d’un marché public de services en vue d’exécuter une mission d’audit et de conseil portant sur le process « marchés » du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Hôpitaux Confluence.
Avis de marché (2026-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’une mission d’audit et de conseil portant sur le process « marchés » du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Hôpitaux Confluence
Reference number: 2600007
Brève description:
“La présente consultation vise à l’attribution d’un marché public de services en vue d’exécuter une mission d’audit et de conseil portant sur le process «...”
Brève description
La présente consultation vise à l’attribution d’un marché public de services en vue d’exécuter une mission d’audit et de conseil portant sur le process « marchés » du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Hôpitaux Confluence.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'audit📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation vise à l’attribution d’un marché public de services en vue d’exécuter une mission d’audit et de conseil portant sur le process «...”
Description du marché
La présente consultation vise à l’attribution d’un marché public de services en vue d’exécuter une mission d’audit et de conseil portant sur le process « marchés » du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Hôpitaux Confluence.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“CHI CRETEIL”
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cellule Juridique des Contrats Publics & Direction Générale”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Appel d'offres ouvert. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Le délai global prévisionnel d’exécution des prestations...”
Appel d'offres ouvert. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Le délai global prévisionnel d’exécution des prestations est fixé à 2 mois à compter de la date de début d'exécution formalisé par l'ordre de service de démarrage. Ce délai inclut l’ensemble des phases, réunions, livrables intermédiaires et livrables finaux prévus au CCTP. Financement sur fonds propres du CHIC. Code CHORUS PRO à l'article 10 du CCAP. Délai global de paiement : 50 jours. Le présent marché : -Est un marché de services à prix global et forfaitaire. -N’est pas tranché. -Ne comporte pas de variantes. -Ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. -Est à prix fermes. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Critère n°1 - Prix total de la DPGF - 40 % Critère n°2 - Valeur Technique - 50 % 2.1 – Méthodologie proposée et compréhension des enjeux de la mission – 20 % 2.2 – Organisation de la mission et moyens humains dédiés – 20 % 2.3 – Qualité, pertinence et caractère opérationnel des livrables – 10 % Critère n°3 - Développement durable - 10 % Limitation des impacts environnementaux (dématérialisation, limitation des déplacements, réunions à distance, etc.)- 10 % Date et heure limites des questions des candidats : 04/05/2026 à 12h00 Les recours contentieux peuvent être exercés contre la présente procédure conformément aux dispositions du Code de justice administrative. Un référé précontractuel peut être introduit, sur le fondement de l’article L.551-1 du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Un référé contractuel peut être introduit, sur le fondement des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code. Un recours en contestation de la validité du contrat (recours « Tarn-et-Garonne ») peut être formé par les tiers justifiant d’un intérêt à agir dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif territorialement compétent est : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux peuvent être exercés contre la présente procédure conformément aux dispositions du Code de justice administrative. Un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux peuvent être exercés contre la présente procédure conformément aux dispositions du Code de justice administrative. Un référé précontractuel peut être introduit, sur le fondement de l’article L.551-1 du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Un référé contractuel peut être introduit, sur le fondement des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code. Un recours en contestation de la validité du contrat (recours « Tarn-et-Garonne ») peut être formé par les tiers justifiant d’un intérêt à agir dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif territorialement compétent est : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-198867 (2026-03-20)