réalisation d'une fouille archéologique préventive dans le cadre de l'aménagement du Parc d'activités de Cerisé dans l'orne - relance suite à procédure sans suite

Conseil départemental de l'Orne

réalisation d'une fouille archéologique préventive dans le cadre de l'aménagement du Parc d'activités de Cerisé dans l'orne prescrite par arrêté préfectoral du 3 février 2022 - relance suite à procédure sans suite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: Fouillesyndicatrelance2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg Cs30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: farigoule.frederic@orne.fr 📧
Téléphone: +33 0233816055 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-03-01 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028592
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-277098
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

financement sur les fonds propres du Syndicat mixte, inscription au budget primitif 2023. Délai global de paiement : 30 jours. Ordonnateur : le président du Syndicat mixte. Comptable public assignataire des paiements : le trésorier payeur de Mortagne-Au-Perche. L'Unité monétaire est l'euro. Les offres devront être rédigées en langue française.la durée du marché est de 28 mois à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage de la phase 1. Le marché comprend 2 phases. Phase 1 : Préparation et travaux de fouille (phase "Terrain") : 4 mois ; Phase 2 : études et rapport post-fouille (phase "Poste-Fouille" : 24 mois.en cas de groupement, ce dernier devra adopter la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, s'agissant de prestations spécifiques. Il est possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.les prestations seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire. Le lieu d'exécution est la commune de Cerisé (Orne). L'Emprise soumise à fouille est de 9 000 m2. L'Estimation quantitative des moyens humains nécessaires pour mener à bien les prestations est de 330 jours-hommes. L'Estimation s'élève à 209 000,00 euro(s) (H.T.).Pour la phase candidature, en complément des pièces habituelles listées au règlement de la consultation (Rc), le prestataire devra remettre l'agrément prévu aux articles R522-8 et R522-14 du Code du patrimoine pour le domaine "Antiquite".Les pièces à remettre dans l'offre sont également listées au RC, à savoir : l'acte d'engagement, la DPGF, les sous-détails de prix 300 et 600 qui pourront être complétés pour désigner d'autres catégories de personnel susceptibles d'intervenir dans les phases "Terrain" et "Études".Lescritères pour l'analyse des offres sont : le prix des prestations (60 points) et la valeur technique (40 points) décomposée en 3 sous-critères :Sc1: exposé du contexte scientifique, méthodes et techniques d'intervention (15 points) ;Sc2 : moyens matériels et humains dédiés à l'opération (compétences et expériences au regard de l'opération) pour 15 points ; Sc3: conditions de mise en oeuvre (dates, délais, mesures d'hygiène et de sécurité) pour 10 points.La méthode de notation tant pour le critère "Prix" que pour la "Valeur technique" est indiquée au RC

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation d'une fouille archéologique préventive dans le cadre de l'aménagement du Parc d'activités de Cerisé dans l'orne, prescrite par arrêté préfectoral du 3 février 2022

Valeur estimée hors TVA: 209 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier, au titulaire, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra pas dépasser 3 ans à compter de la notification du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte d'aménagement du Parc d'activités de Cerisé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte pour l'aménagement et la promotion du Parc d'activités de Cerisé
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg -CS 30528
Commune postale: Alençon Cedex
Point de contact: M. farigoule
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Pays: Orne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif de Caen peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.frLes voies de recours sont les suivantes :- le référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative)- le référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R.551-7 du même Code.- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- le recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2024/S 011-028592 (2024-01-11)

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