réalisation d'une fouille archéologique préventive dans le cadre de l'aménagement du Parc d'activités de Cerisé dans l'orne - relance suite à procédure sans suite
réalisation d'une fouille archéologique préventive dans le cadre de l'aménagement du Parc d'activités de Cerisé dans l'orne prescrite par arrêté préfectoral du 3 février 2022 - relance suite à procédure sans suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Avis de marché (2024-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg Cs30528
Commune postale: Alençon
Code postal: 61017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0233816055📞
Courrier électronique: farigoule.frederic@orne.fr📧
Région: Orne🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: syndicat Mixte pour l'aménagement et la promotion du Parc d'activités de Cerisé
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg -CS 30528
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. farigoule
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr📧
Région: Orne🏙️
URL: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte d'aménagement du Parc d'activités de Cerisé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une fouille archéologique préventive dans le cadre de l'aménagement du Parc d'activités de Cerisé dans l'orne - relance suite à procédure sans...”
Titre
réalisation d'une fouille archéologique préventive dans le cadre de l'aménagement du Parc d'activités de Cerisé dans l'orne - relance suite à procédure sans suite
Fouillesyndicatrelance2023
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Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“réalisation d'une fouille archéologique préventive dans le cadre de l'aménagement du Parc d'activités de Cerisé dans l'orne prescrite par arrêté préfectoral...”
Brève description
réalisation d'une fouille archéologique préventive dans le cadre de l'aménagement du Parc d'activités de Cerisé dans l'orne prescrite par arrêté préfectoral du 3 février 2022 - relance suite à procédure sans suite
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“réalisation d'une fouille archéologique préventive dans le cadre de l'aménagement du Parc d'activités de Cerisé dans l'orne, prescrite par arrêté...”
Description du marché
réalisation d'une fouille archéologique préventive dans le cadre de l'aménagement du Parc d'activités de Cerisé dans l'orne, prescrite par arrêté préfectoral du 3 février 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 209 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier, au titulaire, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier, au titulaire, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra pas dépasser 3 ans à compter de la notification du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-277098
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-01
14:00 📅
“financement sur les fonds propres du Syndicat mixte, inscription au budget primitif 2023. Délai global de paiement : 30 jours. Ordonnateur : le président du...”
financement sur les fonds propres du Syndicat mixte, inscription au budget primitif 2023. Délai global de paiement : 30 jours. Ordonnateur : le président du Syndicat mixte. Comptable public assignataire des paiements : le trésorier payeur de Mortagne-Au-Perche. L'Unité monétaire est l'euro. Les offres devront être rédigées en langue française.la durée du marché est de 28 mois à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage de la phase 1. Le marché comprend 2 phases. Phase 1 : Préparation et travaux de fouille (phase "Terrain") : 4 mois ; Phase 2 : études et rapport post-fouille (phase "Poste-Fouille" : 24 mois.en cas de groupement, ce dernier devra adopter la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, s'agissant de prestations spécifiques. Il est possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.les prestations seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire. Le lieu d'exécution est la commune de Cerisé (Orne). L'Emprise soumise à fouille est de 9 000 m2. L'Estimation quantitative des moyens humains nécessaires pour mener à bien les prestations est de 330 jours-hommes. L'Estimation s'élève à 209 000,00 euro(s) (H.T.).Pour la phase candidature, en complément des pièces habituelles listées au règlement de la consultation (Rc), le prestataire devra remettre l'agrément prévu aux articles R522-8 et R522-14 du Code du patrimoine pour le domaine "Antiquite".Les pièces à remettre dans l'offre sont également listées au RC, à savoir : l'acte d'engagement, la DPGF, les sous-détails de prix 300 et 600 qui pourront être complétés pour désigner d'autres catégories de personnel susceptibles d'intervenir dans les phases "Terrain" et "Études".Lescritères pour l'analyse des offres sont : le prix des prestations (60 points) et la valeur technique (40 points) décomposée en 3 sous-critères :Sc1: exposé du contexte scientifique, méthodes et techniques d'intervention (15 points) ;Sc2 : moyens matériels et humains dédiés à l'opération (compétences et expériences au regard de l'opération) pour 15 points ; Sc3: conditions de mise en oeuvre (dates, délais, mesures d'hygiène et de sécurité) pour 10 points.La méthode de notation tant pour le critère "Prix" que pour la "Valeur technique" est indiquée au RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: https://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif de Caen peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif de Caen peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.frLes voies de recours sont les suivantes :- le référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative)- le référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R.551-7 du même Code.- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- le recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2024/S 011-028592 (2024-01-11)