Réalisation d'une étude hydrologique, hydraulique et conception d'un dispositif alerte crues dans le cadre d'un "téléporté école" à Salins-Fontaine (73600)
Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
Réalisation d'une étude hydrologique, hydraulique et conception d'un dispositif d'alerte crues dans le cadre d'un projet d'installation de transport par câble à vocation pédagogique dit « téléporté école » situé sur la commune de Salins-Fontaine (73600), à proximité immédiate du lycée Ambroise Croizat à Moûtiers
Date limiteDeadline 2026-07-08
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Rhône-Alpes › Rhône
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une étude hydrologique, hydraulique et conception d'un dispositif alerte crues dans le cadre d'un "téléporté école" à Salins-Fontaine (73600)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Réalisation d'une étude hydrologique, hydraulique et conception d'un dispositif alerte crues
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie et des moyens proposés 40 %
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte, des enjeux et des objectifs de la mission 20 %
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-26 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 101 cours Charlemagne - CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grandsprojets.marches@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426734000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ta lyon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-385276 (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une étude hydrologique, hydraulique et conception d'un dispositif alerte crues dans le cadre d'un "téléporté école" à Salins-Fontaine (73600)
Numéro de référence:
DAF_2026_000260
Brève description:
Réalisation d'une étude hydrologique, hydraulique et conception d'un dispositif d'alerte crues dans le cadre d'un projet d'installation de transport par câble à vocation pédagogique dit « téléporté école » situé sur la commune de Salins-Fontaine (73600), à proximité immédiate du lycée Ambroise Croizat à Moûtiers
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Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Réalisation d'une étude hydrologique, hydraulique et conception d'un dispositif alerte crues
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Réalisation d'une étude hydrologique, hydraulique et conception d'un dispositif alerte crues dans le cadre d'un projet d'installation de transport par câble à vocation pédagogique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie et des moyens proposés 40 %
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte, des enjeux et des objectifs de la mission 20 %
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-26 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Chiffre d’affaires global des 3 dernières
années et le chiffre d’affaires des trois
dernières années, relatif aux prestations
similaires aux prestations objet du présent
marché
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste pertinente de 3 références de
prestations identiques à l'objet du marché
effectuées au cours des trois dernières
années indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
20005376700014
Adresse postale: 101 cours Charlemagne - CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grandsprojets.marches@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426734000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ta lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON.
1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-385276 (2026-06-03)
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