réalisation d'une étude des pratiques de copies privées (PAN: phase candidature)

Ministère de la Culture

le marché a pour objet la réalisation d'une étude afin de mesurer les pratiques de copies privée portant sur les quatre familles de supports suivants : - les téléphones mobiles multimédia ; - les tablettes tactiles multimédia (y compris les tablettes tactiles de nouvelle génération) ; - les ordinateurs fixes et portables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2023-16-SAJI
Brève description:
le marché a pour objet la réalisation d'une étude afin de mesurer les pratiques de copies privée portant sur les quatre familles de supports suivants : - les téléphones mobiles multimédia ; - les tablettes tactiles multimédia (y compris les tablettes tactiles de nouvelle génération) ; - les ordinateurs fixes et portables
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministere de la culture
Adresse postale: 182, rue Saint Honoré
Code postal: 75033
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mission-achat.sg@culture.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2399914&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631578
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les études d'usages, qui devront être faites séparément pour chacune des familles de supports concernés, qu'ils soient neufs ou reconditionnés, devront porter sur un échantillon représentatif de la population française d'un minimum de 2.000 sondés possédant les supports concernés, et devront permettre de mesurer les pratiques de copies en recueillant les informations détaillées Ces études d'usages devront être réalisées en face à face, à tout le moins pour le recueil des pratiques de copie, ou selon toute autre méthodologie de sondage que le titulaire serait en mesure de proposer et qui offrirait des garanties de fiabilité des résultats obtenus . La méthodologie mise en place devra permettre d'écarter tout biais statistique. Elle devra en particulier permettre le maintien de l'attention complète du sondé pendant l'ensemble de la passation du questionnaire. Afin de permettre des tris supplémentaires tout en conservant la fiabilité statistique, des adaptations relatives à la taille des échantillons représentatifs pourront être envisagés, notamment concernant les détenteurs d'équipements reconditionnés
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Durée de l'accord: 12 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 201-631578 (2023-10-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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