réalisation d'une étude des pratiques de copies privées (PAN: phase candidature)

Ministère de la Culture

le marché a pour objet la réalisation d'une étude afin de mesurer les pratiques de copies privée portant sur les quatre familles de supports suivants : - les téléphones mobiles multimédia ; - les tablettes tactiles multimédia (y compris les tablettes tactiles de nouvelle génération) ; - les ordinateurs fixes et portables

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministere de la culture
Adresse postale: 182, rue Saint Honoré
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achat.sg@culture.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2399914&orgAcronyme=f5j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une étude des pratiques de copies privées (PAN: phase candidature) 2023-16-SAJI”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation d'une étude afin de mesurer les pratiques de copies privée portant sur les quatre familles de supports suivants : -...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“les études d'usages, qui devront être faites séparément pour chacune des familles de supports concernés, qu'ils soient neufs ou reconditionnés, devront...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-14 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 201-631578 (2023-10-13)