realisation D'Un schema directeur D'Alimentation en eau potable

Brève description

- Elaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable avec schéma de distribution et diagnostic territorial sur l'ensemble des systèmes d'alimentation en eau de Limoges Métropole

- elaboration d'un plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux (Pgsse) sur l'ensemble des systèmes de production et de distribution d'eau potable de Limoges Métropole

- etudes sur la protection des ressources en eau suivantes : captages de la commune de Couzeix, retenues de Beaune les Mines et de la Crouzille

O Tr01 Etudes sur la définition et de caractérisation de l'aire d'alimentation des captages de la commune de Couzeix,

O TR 02 Etudes préalables à la procédure de révision de déclaration d'utilité publique de protection de la retenue de Beaune les Mines et des captages de la commune de Couzeix,

O TR 03 Accompagnement à la révision de déclaration d'utilité publique de la retenue de Beaune les Mines,

O Tr04 Accompagnement pour le suivi de la protection de la ressource de la Crouzille

Informations complémentaires

au regard du calcul de la valeur estimée du besoin, une procédure formalisée est mise en oeuvre (articles L.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique).

En tant qu'entité adjudicatrice, conformément à l'article R.2124-4 du Code de la commande publique, Limoges Métropole utilise la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique.

La procédure est décomposée en plusieurs phases distinctes :

1) Lancement de la procédure par voie de publicité et sélection des candidatures :

L'Appel à candidatures a pour finalité d'arrêter la liste des candidats qui seront admis à présenter une offre.

2) Remise des offres initiales :

Un dossier de consultation est transmis aux candidats retenus qui remettent alors une offre.

3) Négociation(S) éventuelle(s) et attribution du marché :

Une ou plusieurs phases de négociation pourront avoir lieu, au terme de laquelle / desquelles les candidats remettront une offre finale. Le marché sera ensuite attribué au candidat classé premier.

L'Entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Les titulaires constituent des équipes dédiées au projet, réunissant l'ensemble des compétences nécessaires à :

- la coordination du projet technique et de ses acteurs ;

- l'organisation et la planification détaillée des expertises nécessaires aux différentes études décrites

- l'animation des réunions techniques et politiques.

Les équipes-projets des titulaires sont encadrées par des directeurs des études.

Les directeurs des études sont les interlocuteurs de la maîtrise d'ouvrage.

Les titulaires s'engagent à garder les mêmes personnes sur ces postes sur la durée du contrat, sauf cas de force majeure. Une clause d'agrément du remplacement des directeurs des études sera prévue dans le marché.

Lieu d'exécution : sur le département de la Haute-Vienne

La durée et les délais d'exécution des marchés seront définis aux actes d'engagement de chacun des lots.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.

pour INFORMATION : conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-24 et R.2142-26, il est rappelé aux opérateurs économiques qu'ils ne sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement que sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La constitution de groupements peut être interdite s'il apparaît qu'elle visait à réduire artificiellement ou empêcher les offres concurrentes !

Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

en conséquence, un candidat, s'il présente une offre individuelle, ne pourra pas en parallèle être membre d'un groupement.

l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros (T.T.C.)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine