- Elaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable avec schéma de distribution et diagnostic territorial sur l'ensemble des systèmes d'alimentation en eau de Limoges Métropole
- elaboration d'un plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux (Pgsse) sur l'ensemble des systèmes de production et de distribution d'eau potable de Limoges Métropole
- etudes sur la protection des ressources en eau suivantes : captages de la commune de Couzeix, retenues de Beaune les Mines et de la Crouzille
O Tr01 Etudes sur la définition et de caractérisation de l'aire d'alimentation des captages de la commune de Couzeix,
O TR 02 Etudes préalables à la procédure de révision de déclaration d'utilité publique de protection de la retenue de Beaune les Mines et des captages de la commune de Couzeix,
O TR 03 Accompagnement à la révision de déclaration d'utilité publique de la retenue de Beaune les Mines,
O Tr04 Accompagnement pour le suivi de la protection de la ressource de la Crouzille
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: realisation D'Un schema directeur D'Alimentation en eau potable
2023-F076
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“- Elaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable avec schéma de distribution et diagnostic territorial sur l'ensemble des systèmes...”
Brève description
- Elaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable avec schéma de distribution et diagnostic territorial sur l'ensemble des systèmes d'alimentation en eau de Limoges Métropole
- elaboration d'un plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux (Pgsse) sur l'ensemble des systèmes de production et de distribution d'eau potable de Limoges Métropole
- etudes sur la protection des ressources en eau suivantes : captages de la commune de Couzeix, retenues de Beaune les Mines et de la Crouzille
O Tr01 Etudes sur la définition et de caractérisation de l'aire d'alimentation des captages de la commune de Couzeix,
O TR 02 Etudes préalables à la procédure de révision de déclaration d'utilité publique de protection de la retenue de Beaune les Mines et des captages de la commune de Couzeix,
O TR 03 Accompagnement à la révision de déclaration d'utilité publique de la retenue de Beaune les Mines,
O Tr04 Accompagnement pour le suivi de la protection de la ressource de la Crouzille
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable de Limoges Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le département de la Haute-Vienne
Description du marché:
“- Elaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable avec schéma de distribution et diagnostic territorial sur l'ensemble des systèmes...”
Description du marché
- Elaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable avec schéma de distribution et diagnostic territorial sur l'ensemble des systèmes d'alimentation en eau de Limoges Métropole
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Capacités techniques et références professionnelles” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: realisation D'Un schema directeur D'Alimentation en eau potable
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux (Pgsse) des systèmes d'alimentation en eau de Limoges Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“- Elaboration d'un plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux (Pgsse) sur l'ensemble des systèmes de production et de distribution d'eau potable de...”
Description du marché
- Elaboration d'un plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux (Pgsse) sur l'ensemble des systèmes de production et de distribution d'eau potable de Limoges Métropole
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etudes sur la protection des ressources en eau : captages de Couzeix, retenues de Beaune-Les-Mines et de la Crouzille” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“-- etudes sur la protection des ressources en eau suivantes : captages de la commune de Couzeix, retenues de Beaune les Mines et de la Crouzille décomposées...”
Description du marché
-- etudes sur la protection des ressources en eau suivantes : captages de la commune de Couzeix, retenues de Beaune les Mines et de la Crouzille décomposées en 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles.
Tf Etudes définition et caractérisation de l'aire d'alimentation des captages de Couzeix et études préalables à la procédure de révision de déclaration d'utilité publique de protection de la retenue de Beaune-Les-Mines
To 1 Etudes préalables à la procédure de révision de déclaration d'utilité publique de protection des captages de Couzeix
To 2 Accompagnement à la révision de déclaration d'utilité publique des captages de Couzeix "
To 3 Accompagnement à la révision de déclaration d'utilité publique de la retenue de Beaune-Les-Mines
To 4 Accompagnement pour le suivi de la protection de la ressource de la Crouzille
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) - éventuellement datée et signée
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1) - éventuellement datée et signée
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
“si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut...”
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Présentation synthétique de chaque structure avec organigramme ou déclaration mentionnant les effectifs et capacité d'encadrement
lot 1 : Présentation des principales missions similaires en position d'assistant à maîtrise d'ouvrage ou de conducteur d'opération :
- management d'études d'aide à la décision
- elaboration de schémas généraux d'eau potable intercommunaux supérieurs à 100 000 habitants desservis
- modélisation de réseaux de distribution d'eau potable significatifs supérieurs à 800 kilomètres de réseaux
- pour les Directeurs d'études uniquement : justification de l'expérience dans la conduite de projets complexes, des qualités d'expertise, de management transversal. Ces directeurs seront présentés à la maîtrise d'ouvrage lors de la réunion de négociation de la consultation.
Indication des titres d'études et professionnels de l'équipe candidate (et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du contrat).
Exemples d'outils de suivi et de coordination opérationnelle
une note de compréhension du besoin et de motivation (5 feuilles recto-verso)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“au regard du calcul de la valeur estimée du besoin, une procédure formalisée est mise en oeuvre (articles L.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande...”
au regard du calcul de la valeur estimée du besoin, une procédure formalisée est mise en oeuvre (articles L.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique).
En tant qu'entité adjudicatrice, conformément à l'article R.2124-4 du Code de la commande publique, Limoges Métropole utilise la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique.
La procédure est décomposée en plusieurs phases distinctes :
1) Lancement de la procédure par voie de publicité et sélection des candidatures :
L'Appel à candidatures a pour finalité d'arrêter la liste des candidats qui seront admis à présenter une offre.
2) Remise des offres initiales :
Un dossier de consultation est transmis aux candidats retenus qui remettent alors une offre.
3) Négociation(S) éventuelle(s) et attribution du marché :
Une ou plusieurs phases de négociation pourront avoir lieu, au terme de laquelle / desquelles les candidats remettront une offre finale. Le marché sera ensuite attribué au candidat classé premier.
L'Entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Les titulaires constituent des équipes dédiées au projet, réunissant l'ensemble des compétences nécessaires à :
- la coordination du projet technique et de ses acteurs ;
- l'organisation et la planification détaillée des expertises nécessaires aux différentes études décrites
- l'animation des réunions techniques et politiques.
Les équipes-projets des titulaires sont encadrées par des directeurs des études.
Les directeurs des études sont les interlocuteurs de la maîtrise d'ouvrage.
Les titulaires s'engagent à garder les mêmes personnes sur ces postes sur la durée du contrat, sauf cas de force majeure. Une clause d'agrément du remplacement des directeurs des études sera prévue dans le marché.
Lieu d'exécution : sur le département de la Haute-Vienne
La durée et les délais d'exécution des marchés seront définis aux actes d'engagement de chacun des lots.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.
pour INFORMATION : conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-24 et R.2142-26, il est rappelé aux opérateurs économiques qu'ils ne sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement que sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La constitution de groupements peut être interdite s'il apparaît qu'elle visait à réduire artificiellement ou empêcher les offres concurrentes !
Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
en conséquence, un candidat, s'il présente une offre individuelle, ne pourra pas en parallèle être membre d'un groupement.
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros (T.T.C.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradmin.fr📧
Source: OJS 2023/S 134-428338 (2023-07-11)