il s'agit d'obtenir la localisation précise (en classe A, autant qu'il sera possible) des ouvrages existants sur les voies de la Métropole du Grand NANCY dans le cadre de ces projets. Ce marché vise également à collecter les données sur la localisation en classe A des réseaux dont la Métropole du grand Nancy est propriétaire (notamment le réseau d'éclairage public).les prestations seront exécutées selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 666 666,65 ¤ ht (800 000 ¤ (T.T.C.)), conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, avec plusieurs titulaires. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Le marché sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Aucune variante n'est autorisée.prix unitaires et révisables. DQE non transmis aux candidats
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'investigations complémentaires sur les réseaux existants et de géo-détection des réseaux enterrés du territoire du grand nancy-”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“il s'agit d'obtenir la localisation précise (en classe A, autant qu'il sera possible) des ouvrages existants sur les voies de la Métropole du Grand NANCY...”
Brève description
il s'agit d'obtenir la localisation précise (en classe A, autant qu'il sera possible) des ouvrages existants sur les voies de la Métropole du Grand NANCY dans le cadre de ces projets. Ce marché vise également à collecter les données sur la localisation en classe A des réseaux dont la Métropole du grand Nancy est propriétaire (notamment le réseau d'éclairage public).les prestations seront exécutées selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 666 666,65 ¤ ht (800 000 ¤ (T.T.C.)), conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, avec plusieurs titulaires. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Le marché sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Aucune variante n'est autorisée.prix unitaires et révisables. DQE non transmis aux candidats
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 666 664 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixéà 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixéà 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire nepeut pas refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-30
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/La durée du marché est d'un an reconductible 3 fois tacitement (48 mois maximum).procédure passée par accord-cadre à bons de commande multi-attributaires et sans minimum mais avec montant maximum. Analyse du prix avec technique du DQE masqué. Celui-Ci pourra être transmis aux candidats après la date limite de remise des offres et avant l'ouverture des plis sur demande. Avance prévue selon les conditions règlementaires. Clauses de réexamen
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 103-324745 (2023-05-26)