réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art

Communauté agglomération du Grand Dax

dans le cadre de la gestion du patrimoine, le Grand Dax a pour missions d'assurer l'entretien et la surveillance des ponts. Les prestations portent sur " un état de santé " définissant l'état actuel devenant la référence pour les inspections ultérieures. La connaissance complétée par ces analyses va permettre une programmation d'interventions afin de conserver en bon état l'usage des ouvrages concernés.
L'Accord-Cadre est passé pour un montant maximum annuel de 125 000 euro (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 23GD078
Brève description:
dans le cadre de la gestion du patrimoine, le Grand Dax a pour missions d'assurer l'entretien et la surveillance des ponts. Les prestations portent sur " un état de santé " définissant l'état actuel devenant la référence pour les inspections ultérieures. La connaissance complétée par ces analyses va permettre une programmation d'interventions afin de conserver en bon état l'usage des ouvrages concernés. L'Accord-Cadre est passé pour un montant maximum annuel de 125 000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 Avenue de la Gare-Cs10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-375416
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
dans le cadre de la gestion du patrimoine, le Grand Dax a pour missions d'assurer l'entretien et la surveillance des ponts. Les prestations portent sur " un état de santé " définissant l'état actuel devenant la référence pour les inspections ultérieures. La connaissance complétée par ces analyses va permettre une programmation d'interventions afin de conserver en bon état l'usage des ouvrages concernés.
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L'Accord-Cadre est passé pour un montant maximum annuel de 125 000 euro (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois
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Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
dans le cadre de la gestion du patrimoine, le Grand Dax a pour missions d'assurer l'entretien et la surveillance des ponts. Les prestations portent sur " un état de santé " définissant l'état actuel devenant la référence pour les inspections ultérieures. La connaissance complétée par ces analyses va permettre une programmation d'interventions afin de conserver en bon état l'usage des ouvrages concernés. L'Accord-Cadre est passé pour un montant maximum annuel de 125 000 euro (H.T.).
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L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois
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Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Dax

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - dUME - partie III : Motifs d'exclusion à prendre en compte dans le marché
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - dUME - partie IV : Critères de sélection - b Capacité économique et financière : 1 a), 2 a) ou 3 le cas échéant
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - dUME - partie IV : Critères de sélection - c Capacité technique et professionnelle 1 b)
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cohérence et optimisation du planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2026
visite sur site facultative:
la visite sur site est facultative. Afin d'apprécier le contenu et la nature des prestations à réaliser, les candidats qui le souhaitent pourront effectuer une visite. Elle sera organisée pour chaque candidat qui devra au préalable contacter m scere-labourdette : scere-labourdette@grand-dax.fr afin d'organiser le rendez-vous.
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Le critère Valeur technique (coefficient 40%, soit une note sur 40) sera analysé à partir du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants :
- sous-Critère no1 (noté sur 20 points) : Qualité de l'organisation et de la méthodologie de réalisation des prestations sera analysée au regard de l'organisation et de la méthodologie détaillée de réalisation des inspections des ouvrages indiqués au DQE, précisées par le candidat au I de son cadre de mémoire technique ;
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- sous-Critère no2 (noté sur 10 points) : Qualité des moyens humains et techniques sera analysée au regard de la présentation des moyens humains et techniques proposés pour réaliser les prestations du contrat, précisée par le candidat au II de son cadre de mémoire technique ;
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- sous-Critère no3 (noté sur 10 points ) - qualité des documents types sera analysée au regard des documents types proposés par le prestataire, annexés à son cadre de mémoire technique (fiches de synthèses, de classes, de conclusions ; rapports d'inspections ; présentations des résultats ; conventions de repérages ).
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La note totale sur 40 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org
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Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 119-375416 (2023-06-20)