dans le cadre de la gestion du patrimoine, le Grand Dax a pour missions d'assurer l'entretien et la surveillance des ponts. Les prestations portent sur " un état de santé " définissant l'état actuel devenant la référence pour les inspections ultérieures. La connaissance complétée par ces analyses va permettre une programmation d'interventions afin de conserver en bon état l'usage des ouvrages concernés.
L'Accord-Cadre est passé pour un montant maximum annuel de 125 000 euro (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art
23GD078
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“dans le cadre de la gestion du patrimoine, le Grand Dax a pour missions d'assurer l'entretien et la surveillance des ponts. Les prestations portent sur " un...”
Brève description
dans le cadre de la gestion du patrimoine, le Grand Dax a pour missions d'assurer l'entretien et la surveillance des ponts. Les prestations portent sur " un état de santé " définissant l'état actuel devenant la référence pour les inspections ultérieures. La connaissance complétée par ces analyses va permettre une programmation d'interventions afin de conserver en bon état l'usage des ouvrages concernés.
L'Accord-Cadre est passé pour un montant maximum annuel de 125 000 euro (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Dax
Description du marché:
“dans le cadre de la gestion du patrimoine, le Grand Dax a pour missions d'assurer l'entretien et la surveillance des ponts. Les prestations portent sur " un...”
Description du marché
dans le cadre de la gestion du patrimoine, le Grand Dax a pour missions d'assurer l'entretien et la surveillance des ponts. Les prestations portent sur " un état de santé " définissant l'état actuel devenant la référence pour les inspections ultérieures. La connaissance complétée par ces analyses va permettre une programmation d'interventions afin de conserver en bon état l'usage des ouvrages concernés. L'Accord-Cadre est passé pour un montant maximum annuel de 125 000 euro (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cohérence et optimisation du planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions...”
Informations complémentaires
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - dUME - partie III : Motifs d'exclusion...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - dUME - partie III : Motifs d'exclusion à prendre en compte dans le marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - dUME - partie IV : Critères de sélection - b Capacité économique et financière : 1 a), 2 a) ou 3 le cas échéant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - dUME - partie IV : Critères de sélection - c Capacité technique et professionnelle 1 b)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“visite sur site facultative:
la visite sur site est facultative. Afin d'apprécier le contenu et la nature des prestations à réaliser, les candidats qui le...”
visite sur site facultative:
la visite sur site est facultative. Afin d'apprécier le contenu et la nature des prestations à réaliser, les candidats qui le souhaitent pourront effectuer une visite. Elle sera organisée pour chaque candidat qui devra au préalable contacter m scere-labourdette : scere-labourdette@grand-dax.fr afin d'organiser le rendez-vous.
Le critère Valeur technique (coefficient 40%, soit une note sur 40) sera analysé à partir du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants :
- sous-Critère no1 (noté sur 20 points) : Qualité de l'organisation et de la méthodologie de réalisation des prestations sera analysée au regard de l'organisation et de la méthodologie détaillée de réalisation des inspections des ouvrages indiqués au DQE, précisées par le candidat au I de son cadre de mémoire technique ;
- sous-Critère no2 (noté sur 10 points) : Qualité des moyens humains et techniques sera analysée au regard de la présentation des moyens humains et techniques proposés pour réaliser les prestations du contrat, précisée par le candidat au II de son cadre de mémoire technique ;
- sous-Critère no3 (noté sur 10 points ) - qualité des documents types sera analysée au regard des documents types proposés par le prestataire, annexés à son cadre de mémoire technique (fiches de synthèses, de classes, de conclusions ; rapports d'inspections ; présentations des résultats ; conventions de repérages ).
La note totale sur 40 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 119-375416 (2023-06-20)