réalisation d'évaluations socio-économiques et de prestations associées

Voies navigables de France

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'évaluations socio-économiques relatives aux aménagements à réaliser sur le réseau fluvial géré par Voies navigables de France (Vnf) et de prestations associées. Il établit les termes généraux et définir les conditions dans lesquelles seront passés les bons de commande et les marchés subséquents pour la réalisation de ces prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-13 Avis de marché
2023-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2311F008
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'évaluations socio-économiques relatives aux aménagements à réaliser sur le réseau fluvial géré par Voies navigables de France (Vnf) et de prestations associées. Il établit les termes généraux et définir les conditions dans lesquelles seront passés les bons de commande et les marchés subséquents pour la réalisation de ces prestations
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr/ 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2313829&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2313829&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-357806
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre mixte exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 euro(s)ht sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, pour l'ensemble des prestations exécutées par le siège et les directions territoriales de VNF
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 470 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de trois ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder six ans
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Description des options:
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle
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Informations complémentaires:
le marché est un accord-cadre mixte exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 euro(s)ht sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, pour l'ensemble des prestations exécutées par le siège et les directions territoriales de VNF
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique ). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils transmettent les documents et renseignements suivants : Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme Place), Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande et de marchés subséquents, dans la limite du montant maximum fixé pour le siège et les directions territoriales de VNF, et pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
en raison de l'objet de l'accord-cadre et de la durée des études nécessitant des évaluations socio-économiques sur différentes étapes des projets, et de la nécessité d'assurer la continuité et la cohérence du suivi de ces études, la durée totale maximum de l'accord-cadre, reconduction comprise, est de 6 ans
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
en raison de l'objet de l'accord-cadre et de la durée des études nécessitant des évaluations socio-économiques sur différentes étapes des projets, et de la nécessité d'assurer la continuité et la cohérence du suivi de ces études, la durée totale maximum de l'accord-cadre, reconduction comprise, est de 6 ans
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Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Division des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2313829&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2313829&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
dans le cas où le présent marché serait renouvelé, l'avis de marché serait publié début 2029
la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Certaines prestations peuvent entraîner des déplacements, selon les prestations définies dans le CCTP. Les réunions seront principalement organisées dans les locaux de VNF au siège ou en directions territoriales, selon les unités d'oeuvre du CCTP. Les bons de commande précisent les lieux d'exécution. Certaines prestations pourront être effectuées dans les locaux du prestataire, après accord de VNF. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service " Support en ligne " place. Le support téléphonique PLACE (01.53.43.05.45) peut être contacté si le candidat dispose d'un numéro de ticket correspondant à une demande d'assistance créée
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 115-357806 (2023-06-13)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-649278
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-357806
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire mixte, exécuté par le biais de marchéssubséquents et par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000euro(s) HT sur sa durée totale (reconduction comprise). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification au titulaire.Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de trois ans. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder six ans.Modalités de consultation des documents communicables : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : Voies navigables de France - division des achats - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 Béthune Cedex. E-Mail : division-achats@vnf.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Nom: setec international sas
Adresse postale: 5 chemin des Gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://inter.setec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 206-649278 (2023-10-20)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Produits/services:
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