l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'évaluations socio-économiques relatives aux aménagements à réaliser sur le réseau fluvial géré par Voies navigables de France (Vnf) et de prestations associées. Il établit les termes généraux et définir les conditions dans lesquelles seront passés les bons de commande et les marchés subséquents pour la réalisation de ces prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'évaluations socio-économiques et de prestations associées
2311F008”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'évaluations socio-économiques relatives aux aménagements à réaliser sur le réseau fluvial géré par Voies...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'évaluations socio-économiques relatives aux aménagements à réaliser sur le réseau fluvial géré par Voies navigables de France (Vnf) et de prestations associées. Il établit les termes généraux et définir les conditions dans lesquelles seront passés les bons de commande et les marchés subséquents pour la réalisation de ces prestations
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation de l'impact économique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'évaluations socio-économiques relatives aux aménagements à réaliser sur le réseau fluvial géré par Voies...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'évaluations socio-économiques relatives aux aménagements à réaliser sur le réseau fluvial géré par Voies navigables de France (Vnf) et de prestations associées. Il établit les termes généraux et définir les conditions dans lesquelles seront passés les bons de commande et les marchés subséquents pour la réalisation de ces prestations
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 470 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de trois ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder six ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas...”
Description des options
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre mixte exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, sans montant...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre mixte exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 euro(s)ht sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, pour l'ensemble des prestations exécutées par le siège et les directions territoriales de VNF
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue)...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique ). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils transmettent les documents et renseignements suivants : Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme Place), Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande et de marchés subséquents, dans la limite du montant maximum fixé pour le siège et les...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande et de marchés subséquents, dans la limite du montant maximum fixé pour le siège et les directions territoriales de VNF, et pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“en raison de l'objet de l'accord-cadre et de la durée des études nécessitant des évaluations socio-économiques sur différentes étapes des projets, et de la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
en raison de l'objet de l'accord-cadre et de la durée des études nécessitant des évaluations socio-économiques sur différentes étapes des projets, et de la nécessité d'assurer la continuité et la cohérence du suivi de ces études, la durée totale maximum de l'accord-cadre, reconduction comprise, est de 6 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-27
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où le présent marché serait renouvelé, l'avis de marché serait publié début 2029” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Certaines prestations peuvent entraîner des déplacements, selon les prestations définies dans le CCTP....”
la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Certaines prestations peuvent entraîner des déplacements, selon les prestations définies dans le CCTP. Les réunions seront principalement organisées dans les locaux de VNF au siège ou en directions territoriales, selon les unités d'oeuvre du CCTP. Les bons de commande précisent les lieux d'exécution. Certaines prestations pourront être effectuées dans les locaux du prestataire, après accord de VNF. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service " Support en ligne " place. Le support téléphonique PLACE (01.53.43.05.45) peut être contacté si le candidat dispose d'un numéro de ticket correspondant à une demande d'assistance créée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 115-357806 (2023-06-13)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-357806
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2311F008
Titre: réalisation d'évaluations socio-économiques et de prestationsassociées
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: setec international sas
Adresse postale: 5 chemin des Gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://inter.setec.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire mixte, exécuté par le biais de marchéssubséquents et par bons de commande, sans montant...”
le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire mixte, exécuté par le biais de marchéssubséquents et par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000euro(s) HT sur sa durée totale (reconduction comprise). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification au titulaire.Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de trois ans. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder six ans.Modalités de consultation des documents communicables : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : Voies navigables de France - division des achats - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 Béthune Cedex. E-Mail : division-achats@vnf.fr
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Source: OJS 2023/S 206-649278 (2023-10-20)