réalisation d'évaluations socio-économiques et de prestations associées

Voies navigables de France

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'évaluations socio-économiques relatives aux aménagements à réaliser sur le réseau fluvial géré par Voies navigables de France (Vnf) et de prestations associées. Il établit les termes généraux et définir les conditions dans lesquelles seront passés les bons de commande et les marchés subséquents pour la réalisation de ces prestations

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-13 Avis de marché
2023-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Commune postale: Béthune Cedex
Code postal: 62408
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Division des achats
Téléphone: +33 321632424 📞
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.vnf.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2313829&orgAcronyme=d4t 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2313829&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2313829&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'évaluations socio-économiques et de prestations associées 2311F008”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'évaluations socio-économiques relatives aux aménagements à réaliser sur le réseau fluvial géré par Voies...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 470 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'évaluations socio-économiques relatives aux aménagements à réaliser sur le réseau fluvial géré par Voies...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 470 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre mixte exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, sans montant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande et de marchés subséquents, dans la limite du montant maximum fixé pour le siège et les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“en raison de l'objet de l'accord-cadre et de la durée des études nécessitant des évaluations socio-économiques sur différentes étapes des projets, et de la...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-26 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-27 08:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où le présent marché serait renouvelé, l'avis de marché serait publié début 2029”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Certaines prestations peuvent entraîner des déplacements, selon les prestations définies dans le CCTP....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 115-357806 (2023-06-13)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-357806

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2311F008
Titre: réalisation d'évaluations socio-économiques et de prestationsassociées
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: setec international sas
Adresse postale: 5 chemin des Gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://inter.setec.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire mixte, exécuté par le biais de marchéssubséquents et par bons de commande, sans montant...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 206-649278 (2023-10-20)