realisation D'Etudes geotechniques necessaires a la realisation de travaux D'Infrastructures et de voirie, de batiments, D'Assainissement et reseaux de chaleur - lot no4

Troyes Champagne Métropole

le présent marché a pour objet la réalisation d'études géotechniques (missions G1, G2 et G3) préalables aux opérations de travaux de réhabilitation et d'extension des réseaux d'assainissement eaux usées /Eaux pluviales et des réseaux de chaleur sur le périmètre où Troyes Champagne Métropole, la régie Assainissement et la régie réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole sont compétentes, sur la base du fascicule 70 du C.C.T.G fixant les conditions d'exécution (cf Annexe 2). La mission G3 pourra être réalisée pour des travaux spécifiques en assainissement, Eu/Ep et réseau de chaleur.
il s'inscrit dans la charte qualité des réseaux d'assainissement de l'agence de l'eau Seine Normandie pour laquelle Troyes Champagne Métropole s'est engagé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Cebtp Sasu

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-31	Avis de marché
2023-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: M2023-031L4
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation d'études géotechniques (missions G1, G2 et G3) préalables aux opérations de travaux de réhabilitation et d'extension des réseaux d'assainissement eaux usées /Eaux pluviales et des réseaux de chaleur sur le périmètre où Troyes Champagne Métropole, la régie Assainissement et la régie réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole sont compétentes, sur la base du fascicule 70 du C.C.T.G fixant les conditions d'exécution (cf Annexe 2). La mission G3 pourra être réalisée pour des travaux spécifiques en assainissement, Eu/Ep et réseau de chaleur. il s'inscrit dans la charte qualité des réseaux d'assainissement de l'agence de l'eau Seine Normandie pour laquelle Troyes Champagne Métropole s'est engagé

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-471752
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Critères de jugement des offres : -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique de 30 feuilles recto verso soit 60 pages maximum en un seul fichier et selon les sous-critères suivants : -Pertinence et qualité de la méthodologie de réalisation d'une mission type G1 (description détaillée du mode opératoire mis en oeuvre accompagné du planning de réalisation, des moyens humains présentés à l'aide des CV et des moyens matériels), sous-critère noté sur 50 points ; -Pertinence et qualité de la méthodologie de réalisation d'une mission type G2 (description détaillée du mode opératoire mis en oeuvre accompagné du planning de réalisation, des moyens humains présentés à l'aide des CV et des moyens matériels), sous-critère noté sur 50 points. Pour RAPPEL : Le planning de réalisation proposé par les candidats au sein de leur mode opératoire devra être en cohérence avec le délai maximum d'exécution fixé à l'article 3-8 du Rc. Aucune annexe ne sera acceptée. En cas d'annexes présentent dans l'offre, ces dernières ne seront pas prises en compte ni analysées. Le mémoire technique ne doit pas dépasser 60 pages (soit 30 pages recto-verso). Toutes les pages du mémoire techniques seront comptabilisées (page de garde, sommaire, page blanche...etc.). Si ce dernier dépasse le nombre de pages susvisées et/ou s'il est présenté en plusieurs fichier, aucunes des pièces ne seront prises en compte et l'offre du candidat ne sera pas analysée. Son offre sera rejetée car non conforme. -le prix des prestations, noté sur 100, pondération 40%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe). Co-Financeurs sur ce projet : Agence de l'eau Seine Normandie - ademe

Informations complémentaires

forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Critères de jugement des offres :

-La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique de 30 feuilles recto verso soit 60 pages maximum en un seul fichier et selon les sous-critères suivants :

-Pertinence et qualité de la méthodologie de réalisation d'une mission type G1 (description détaillée du mode opératoire mis en oeuvre accompagné du planning de réalisation, des moyens humains présentés à l'aide des CV et des moyens matériels), sous-critère noté sur 50 points ;

-Pertinence et qualité de la méthodologie de réalisation d'une mission type G2 (description détaillée du mode opératoire mis en oeuvre accompagné du planning de réalisation, des moyens humains présentés à l'aide des CV et des moyens matériels), sous-critère noté sur 50 points.

Pour RAPPEL :

Le planning de réalisation proposé par les candidats au sein de leur mode opératoire devra être en cohérence avec le délai maximum d'exécution fixé à l'article 3-8 du Rc.

Aucune annexe ne sera acceptée. En cas d'annexes présentent dans l'offre, ces dernières ne seront pas prises en compte ni analysées.

Le mémoire technique ne doit pas dépasser 60 pages (soit 30 pages recto-verso). Toutes les pages du mémoire techniques seront comptabilisées (page de garde, sommaire, page blanche...etc.). Si ce dernier dépasse le nombre de pages susvisées et/ou s'il est présenté en plusieurs fichier, aucunes des pièces ne seront prises en compte et l'offre du candidat ne sera pas analysée. Son offre sera rejetée car non conforme.

-le prix des prestations, noté sur 100, pondération 40%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe).

Co-Financeurs sur ce projet : Agence de l'eau Seine Normandie - ademe

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'inscrit dans la charte qualité des réseaux d'assainissement de l'agence de l'eau Seine Normandie pour laquelle Troyes Champagne Métropole s'est engagé

Intitulé du lot: etudes géotechniques préalables aux travaux de réhabilitation et d'extension des réseaux d'assainissement, eaux usées / eaux pluviales et sur les réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole
Numéro du lot: 4
Brève description:

conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est décomposé en 4 lots définis comme suit :

- lot no1 : Missions de reconnaissances et d'ingénierie géotechnique G2, G4 et G5 dans le cadre des travaux de sécurisation de digues et travaux fluviaux et missions d'expertise géotechniques ponctuelles ;

- lot no2 : Réalisation d'études géotechniques nécessaires à la réalisation de travaux d'infrastructures et de voirie ;

- lot no3 : Réalisation d'études géotechniques nécessaires à la réalisation de travaux de bâtiments ;

- lot no 4 : Réalisation d'études géotechniques nécessaires à la réalisation de travaux d'assainissement, eaux usées / eaux pluviales et réseau chaleur.

les lots no1 et 2 ont fait l'objet de consultations antérieures. La présente consultation ne concerne que le lot no4. Quant au lot no3, il fera l'objet d'une consultation ultérieure.

conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.

En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 400 000 euro ht pour 4 ans.

la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.

le délai d'exécution précisé dans le bon de commande. Ce dernier fixera le délai de préparation et d'exécution.

Aussi, en tout état de cause et/ou en cas d'absence de précision du délai d'exécution sur le bon de commande, celui-ci ne pourra pas dépasser :

-25 jours calendaires maximum à compter de la notification du bon de commande pour les missions de type G1 ;

-De 35 jours calendaires maximum à compter de la notification du bon de commande pour les missions de type G2 ;

-De 10 jours calendaire maximum à compter de la notification du bon de commande pour les missions G3

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises. Au titre de la partie IV " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : -Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus

Capacité technique et professionnelle:

au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : -Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

-Certificats de qualifications professionnelles : OPQIBI 1001 : étude de projets courants en géotechnique ou équivalent Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de service attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

-La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique de 30 feuilles recto verso soit 60 pages maximum en un seul fichier et selon les sous-critères suivants :

-Pertinence et qualité de la méthodologie de réalisation d'une mission type…

… G1 (description détaillée du mode opératoire mis en oeuvre accompagné du planning de réalisation, des moyens humains présentés à l'aide des CV et des moyens matériels), sous-critère noté sur 50 points ;

… G2 (description détaillée du mode opératoire mis en oeuvre accompagné du planning de réalisation, des moyens humains présentés à l'aide des CV et des moyens matériels), sous-critère noté sur 50 points.

Pour RAPPEL :

Le planning de réalisation proposé par les candidats au sein de leur mode opératoire devra être en cohérence avec le délai maximum d'exécution fixé à l'article 3-8 du Rc.

Aucune annexe ne sera acceptée. En cas d'annexes présentent dans l'offre, ces dernières ne seront pas prises en compte ni analysées.

Le mémoire technique ne doit pas dépasser 60 pages (soit 30 pages recto-verso). Toutes les pages du mémoire techniques seront comptabilisées (page de garde, sommaire, page blanche...etc.). Si ce dernier dépasse le nombre de pages susvisées et/ou s'il est présenté en plusieurs fichier, aucunes des pièces ne seront prises en compte et l'offre du candidat ne sera pas analysée. Son offre sera rejetée car non conforme.

-le prix des prestations, noté sur 100, pondération 40%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe).

Co-Financeurs sur ce projet : Agence de l'eau Seine Normandie - ademe

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue de Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales

Informations sur les délais d'introduction des recours

Source: OJS 2023/S 149-471752 (2023-07-31)

Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation d'études géotechniques (missions G1, G2 et G3) préalables aux opérations de travaux de réhabilitation et d'extension des réseaux d'assainissement eaux usées /Eaux pluviales et des réseaux de chaleur sur le périmètre où Troyes Champagne Métropole, la régie Assainissement et la régie réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole sont compétentes, sur la base du fascicule 70 du C.C.T.G fixant les conditions d'exécution (cf. Annexe 2). La mission G3 pourra être réalisée pour des travaux spécifiques en assainissement, Eu/Ep et réseau de chaleur. Il s'inscrit dans la charte qualité des réseaux d'assainissement de l'agence de l'eau Seine Normandie pour laquelle Troyes Champagne Métropole s'est engagé

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750856
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-471752
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
financement AESN-ADEM

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est décomposé en 4 lots définis comme suit : - lot no1 : Missions de reconnaissances et d'ingénierie géotechnique G2, G4 et G5 dans le cadre des travaux de sécurisation de digues et travaux fluviaux et missions d'expertise géotechniques ponctuelles ; - lot no2 : Réalisation d'études géotechniques nécessaires à la réalisation de travaux d'infrastructures et de voirie ; - lot no3 : Réalisation d'études géotechniques nécessaires à la réalisation de travaux de bâtiments ; - lot no 4 : Réalisation d'études géotechniques nécessaires à la réalisation de travaux d'assainissement, eaux usées / eaux pluviales et réseau chaleur. Les lots no1 et 2 ont fait l'objet de consultations antérieures. La présente consultation ne concerne que le lot no4. Quant au lot no3, il fera l'objet d'une consultation ultérieure. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 400 000 euros HT pour 4 ans. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans. Le délai d'exécution précisé dans le bon de commande. Ce dernier fixera le délai de préparation et d'exécution. Aussi, en tout état de cause et/ou en cas d'absence de précision du délai d'exécution sur le bon de commande, celui-ci ne pourra pas dépasser : -25 jours calendaires maximum à compter de la notification du bon de commande pour les missions de type G1 ; -de 35 jours calendaires maximum à compter de la notification du bon de commande pour les missions de type G2 ; -de 10 jours calendaire maximum à compter de la notification du bon de commande pour les missions G3

Informations complémentaires: financement AESN-ADEM

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Nom: ginger cebtp sasu
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

les montants renseignés au présent avis correspondent au montant maximum sur la durée de validité du marché c'est-à-dire 4 ans

Source: OJS 2023/S 239-750856 (2023-12-07)

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