realisation D'Etudes geotechniques necessaires a la realisation de travaux D'Infrastructures et de voirie, de batiments, D'Assainissement et reseaux de chaleur - lot no4

Troyes Champagne Métropole

le présent marché a pour objet la réalisation d'études géotechniques (missions G1, G2 et G3) préalables aux opérations de travaux de réhabilitation et d'extension des réseaux d'assainissement eaux usées /Eaux pluviales et des réseaux de chaleur sur le périmètre où Troyes Champagne Métropole, la régie Assainissement et la régie réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole sont compétentes, sur la base du fascicule 70 du C.C.T.G fixant les conditions d'exécution (cf Annexe 2). La mission G3 pourra être réalisée pour des travaux spécifiques en assainissement, Eu/Ep et réseau de chaleur.
il s'inscrit dans la charte qualité des réseaux d'assainissement de l'agence de l'eau Seine Normandie pour laquelle Troyes Champagne Métropole s'est engagé

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Cebtp Sasu

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-31	Avis de marché
2023-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“realisation D'Etudes geotechniques necessaires a la realisation de travaux D'Infrastructures et de voirie, de batiments, D'Assainissement et reseaux de...”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'études géotechniques (missions G1, G2 et G3) préalables aux opérations de travaux de réhabilitation et...”
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“etudes géotechniques préalables aux travaux de réhabilitation et d'extension des réseaux d'assainissement, eaux usées / eaux pluviales et sur les réseaux de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est décomposé en 4 lots définis comme suit : - lot no1 : Missions de...”

Description du marché

conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est décomposé en 4 lots définis comme suit :
- lot no1 : Missions de reconnaissances et d'ingénierie géotechnique G2, G4 et G5 dans le cadre des travaux de sécurisation de digues et travaux fluviaux et missions d'expertise géotechniques ponctuelles ;
- lot no2 : Réalisation d'études géotechniques nécessaires à la réalisation de travaux d'infrastructures et de voirie ;
- lot no3 : Réalisation d'études géotechniques nécessaires à la réalisation de travaux de bâtiments ;
- lot no 4 : Réalisation d'études géotechniques nécessaires à la réalisation de travaux d'assainissement, eaux usées / eaux pluviales et réseau chaleur.
les lots no1 et 2 ont fait l'objet de consultations antérieures. La présente consultation ne concerne que le lot no4. Quant au lot no3, il fera l'objet d'une consultation ultérieure.
conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 400 000 euro ht pour 4 ans.
la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.
le délai d'exécution précisé dans le bon de commande. Ce dernier fixera le délai de préparation et d'exécution.
Aussi, en tout état de cause et/ou en cas d'absence de précision du délai d'exécution sur le bon de commande, celui-ci ne pourra pas dépasser :
-25 jours calendaires maximum à compter de la notification du bon de commande pour les missions de type G1 ;
-De 35 jours calendaires maximum à compter de la notification du bon de commande pour les missions de type G2 ;
-De 10 jours calendaire maximum à compter de la notification du bon de commande pour les missions G3

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : -Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées)...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le...”

forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Critères de jugement des offres :
-La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique de 30 feuilles recto verso soit 60 pages maximum en un seul fichier et selon les sous-critères suivants :
-Pertinence et qualité de la méthodologie de réalisation d'une mission type G1 (description détaillée du mode opératoire mis en oeuvre accompagné du planning de réalisation, des moyens humains présentés à l'aide des CV et des moyens matériels), sous-critère noté sur 50 points ;
-Pertinence et qualité de la méthodologie de réalisation d'une mission type G2 (description détaillée du mode opératoire mis en oeuvre accompagné du planning de réalisation, des moyens humains présentés à l'aide des CV et des moyens matériels), sous-critère noté sur 50 points.
Pour RAPPEL :
Le planning de réalisation proposé par les candidats au sein de leur mode opératoire devra être en cohérence avec le délai maximum d'exécution fixé à l'article 3-8 du Rc.
Aucune annexe ne sera acceptée. En cas d'annexes présentent dans l'offre, ces dernières ne seront pas prises en compte ni analysées.
Le mémoire technique ne doit pas dépasser 60 pages (soit 30 pages recto-verso). Toutes les pages du mémoire techniques seront comptabilisées (page de garde, sommaire, page blanche...etc.). Si ce dernier dépasse le nombre de pages susvisées et/ou s'il est présenté en plusieurs fichier, aucunes des pièces ne seront prises en compte et l'offre du candidat ne sera pas analysée. Son offre sera rejetée car non conforme.
-le prix des prestations, noté sur 100, pondération 40%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe).
Co-Financeurs sur ce projet : Agence de l'eau Seine Normandie - ademe

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue de Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales

Source: OJS 2023/S 149-471752 (2023-07-31)

Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'études géotechniques (missions G1, G2 et G3) préalables aux opérations de travaux de réhabilitation et...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est décomposé en 4 lots définis comme suit : - lot no1 : Missions de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires: financement AESN-ADEM

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 149-471752

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M2023-031L4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“éalisation d'études géotechniques nécessaires à la réalisation de travaux d'assainissement, eaux usées / eaux pluviales et réseau chaleur”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger cebtp sasu
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants renseignés au présent avis correspondent au montant maximum sur la durée de validité du marché c'est-à-dire 4 ans”
Source: OJS 2023/S 239-750856 (2023-12-07)

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