réalisation d'études géotechniques - diagnostic amiante environnemental - diagnostic amiante et Hap dans les enrobés

communaute d agglomeration de bastia

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La consultation est décomposée comme suit :Lot no1 : Prestations d'études géotechniques pour des travaux sur les voiries, les réseaux et les bâtiments ou des travaux d'aménagement dans les cours d'eau.Lot no2 : Diagnostic amiante environnemental avant travaux.Lot no3 : Diagnostic amiante et Hap dans les enrobés avant travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.

Qui ?

• communaute d agglomeration de bastia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 23007dtist
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étude géotechnique 📦
Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglomeration de bastia
Adresse postale: port de Toga Cs 60097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia-agglomeration.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495551818 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-706261
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: les 3 lots peuvent être attribués à un soumissionnaire
Intitulé du lot: lot 1
Numéro du lot: 01
Brève description:

missions d'ingénierie géotechnique pour des travaux sur les voiries, les réseaux et les bâtiments ou des travaux d'aménagement dans les cours d'eaumontant Ht minimum annuel du lot : 10 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum annuel du lot : 150 000,00 Euro(S) (H.T.)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: lot 2
Numéro du lot: 02
Brève description:

diagnostic amiante environnemental avant travaux.Montant Ht minimum annuel du lot : 5 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum annuel du lot : 100 000,00 Euro(S) (H.T.)

Intitulé du lot: lot 3
Numéro du lot: 03
Brève description:

diagnostic amiante et Hap dans les enrobés avant travauxmontant Ht minimum annuel du lot : 1 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum annuel du lot : 100 000,00 Euro(S) (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cab 20200 - bastia

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations seront financées sur fonds propres et financement au titre du Ptic (Etat)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bastia

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24200035400041
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 224-706261 (2023-11-16)

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