l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La consultation est décomposée comme suit :Lot no1 : Prestations d'études géotechniques pour des travaux sur les voiries, les réseaux et les bâtiments ou des travaux d'aménagement dans les cours d'eau.Lot no2 : Diagnostic amiante environnemental avant travaux.Lot no3 : Diagnostic amiante et Hap dans les enrobés avant travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études géotechniques - diagnostic amiante environnemental - diagnostic amiante et Hap dans les enrobés
23007dtist”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La consultation est décomposée comme suit :Lot no1 : Prestations d'études géotechniques pour des travaux sur les voiries, les réseaux et les bâtiments ou des travaux d'aménagement dans les cours d'eau.Lot no2 : Diagnostic amiante environnemental avant travaux.Lot no3 : Diagnostic amiante et Hap dans les enrobés avant travaux
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: les 3 lots peuvent être attribués à un soumissionnaire
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cab 20200 - bastia
Description du marché:
“missions d'ingénierie géotechnique pour des travaux sur les voiries, les réseaux et les bâtiments ou des travaux d'aménagement dans les cours d'eaumontant...”
Description du marché
missions d'ingénierie géotechnique pour des travaux sur les voiries, les réseaux et les bâtiments ou des travaux d'aménagement dans les cours d'eaumontant Ht minimum annuel du lot : 10 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum annuel du lot : 150 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Description du marché:
“diagnostic amiante environnemental avant travaux.Montant Ht minimum annuel du lot : 5 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum annuel du lot : 100 000,00...”
Description du marché
diagnostic amiante environnemental avant travaux.Montant Ht minimum annuel du lot : 5 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum annuel du lot : 100 000,00 Euro(S) (H.T.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“diagnostic amiante et Hap dans les enrobés avant travauxmontant Ht minimum annuel du lot : 1 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum annuel du lot : 100...”
Description du marché
diagnostic amiante et Hap dans les enrobés avant travauxmontant Ht minimum annuel du lot : 1 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum annuel du lot : 100 000,00 Euro(S) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations seront financées sur fonds propres et financement au titre du Ptic (Etat)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bastia
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 224-706261 (2023-11-16)