la présente consultation a pour objet la réalisation d'études " en amont " pour les opérations d'infrastructures routières départementales. Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 500.000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 2.000.000 euro(s) (H.T.). Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet de l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Avis de marché (2023-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2023125084
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'études " en amont " pour les opérations d'infrastructures routières départementales. Le marché est...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation d'études " en amont " pour les opérations d'infrastructures routières départementales. Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 500.000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 2.000.000 euro(s) (H.T.). Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet de l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Val-d’Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-575966
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“l'Ouverture n'est pas publique”
Source: OJS 2023/S 184-575966 (2023-09-20)
Avis d'attribution de marché (2024-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études « EN AMONT » pour les opérations d'infrastructures routières départementales.
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'études « EN AMONT » pour les opérations d'infrastructures routières départementales. Le marché est...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'études « EN AMONT » pour les opérations d'infrastructures routières départementales. Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 500.000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 2.000.000 euro(s) HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet de l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'études « EN AMONT » pour les opérations d'infrastructures routières départementales. Le marché est...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'études « EN AMONT » pour les opérations d'infrastructures routières départementales. Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 500.000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 2.000.000 euro(s) HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet de l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique énoncé dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023125084
Date de conclusion du contrat: 2024-01-29 📅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22950127500015
Adresse postale: 2 avenue du parc
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr📧
Téléphone: 0134253154📞
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
? Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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Source: OJS 2024/S 034-099417 (2024-02-15)