réalisation d'études de capacité, de faisabilité architecturale et de scénarios d'aménagement, pour des projets à vocation économique en neuf, réhabilitation ou restructuration
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (53 000,00 euro(s) Ht annuel) multi-attributaires de services. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : 3 titulaires prévus. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un ou deux attributaires. Ainsi, après analyse des offres, le contrat sera attribué à 1, 2 ou au maximum 3 prestataires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études de capacité, de faisabilité architecturale et de scénarios d'aménagement, pour des projets à vocation économique en neuf,...”
Titre
réalisation d'études de capacité, de faisabilité architecturale et de scénarios d'aménagement, pour des projets à vocation économique en neuf, réhabilitation ou restructuration
20230906
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (53 000,00 euro(s) Ht annuel) multi-attributaires de services. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : 3 titulaires prévus. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un ou deux attributaires. Ainsi, après analyse des offres, le contrat sera attribué à 1, 2 ou au maximum 3 prestataires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services de création architecturale📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (53 000,00 euro(s) Ht annuel) multi-attributaires de services. Le contrat est attribué à...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (53 000,00 euro(s) Ht annuel) multi-attributaires de services. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : 3 titulaires prévus. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un ou deux attributaires. Ainsi, après analyse des offres, le contrat sera attribué à 1, 2 ou au maximum 3 prestataires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial.Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre de :- sa reconduction,- marchés publics de services similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section f " Engagements du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section f " Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 fourni par le Département)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines.Délai de paiement : 30 jours.Le mode de règlement du contrat choisi par la personne...”
Conditions d'exécution du contrat
financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines.Délai de paiement : 30 jours.Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-04
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :Critère 1. Garanties économiques et financières : Chiffres d'affairescritère 2. Garanties professionnelles et techniques : Moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestationsles candidats doivent fournir les documents permettant d'attester de leur compétence en matière d'études architecturales. Des références en matière d'immobilier économique (bureaux, usines, ateliers, locaux d'activité?) sont appréciées.Sous-critères du critère 1 de jugement des offres :Sous-Critère 2.1 (20%) : Profil des intervenants : les candidatsfourniront les CV des intervenants avec les qualifications et l'expérience de ces derniers ainsi que l'organigramme de la structuresous-critère 2.2 (20%) : Méthodologie / organisation mise en place pour respecter les délais de transmission des livrables quel que soit la période de l'annéesous-critère 2.3 (20%) : Qualité des livrables : les candidats fourniront un exemple d'une étude de faisabilité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 168-526747 (2023-08-29)
Informations complémentaires (2023-09-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 168-526747
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des...”
Texte
après la mention : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadreajouter : Compétences : Architecte au sens de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecturequalification ou équivalent : Inscription à l'ordre des architectes
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 04/10/2023 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 18/10/2023 à 10h00
Source: OJS 2023/S 181-567070 (2023-09-15)
Informations complémentaires (2023-10-06)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 04/10/2023 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 25/10/2023 à 10h00
Source: OJS 2023/S 196-612699 (2023-10-06)