ce marché porte sur la réalisation d'études d'opinion (quantitatives et/ou qualitatives) ou l'exploitation des résultats de consultations sénatoriales, à la demande des commissions, des délégations et des structures temporaires du Sénat, auprès de différents publics, notamment les élus locaux, les acteurs professionnels et les citoyens
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études d'opinion et exploitation des résultats de consultations sénatoriales
SENAT-DIPED-2023-001”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“ce marché porte sur la réalisation d'études d'opinion (quantitatives et/ou qualitatives) ou l'exploitation des résultats de consultations sénatoriales, à la...”
Brève description
ce marché porte sur la réalisation d'études d'opinion (quantitatives et/ou qualitatives) ou l'exploitation des résultats de consultations sénatoriales, à la demande des commissions, des délégations et des structures temporaires du Sénat, auprès de différents publics, notamment les élus locaux, les acteurs professionnels et les citoyens
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Valeur estimée hors TVA: EUR 167 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'études d'opinion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“réalisation d'études d'opinion, quantitative et/ou qualitative, sur un ou plusieurs thèmes entrant dans le champ de compétence des commissions, délégations...”
Description du marché
réalisation d'études d'opinion, quantitative et/ou qualitative, sur un ou plusieurs thèmes entrant dans le champ de compétence des commissions, délégations et structures temporaires du Sénat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible trois fois un an soit une durée maximale de quatre ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: l'Option consiste dans la possibilité d'opérer la reconduction tacite du marché
Description
Informations complémentaires: ce lot s'exécute par la conclusion de marchés subséquents
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation des résultats de consultations sénatoriales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“exploitation des résultats de consultations à la demande des commissions, des délégations ou des structures temporaires du Sénat” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 500 💰
Informations sur les options
Description des options: l'Option consiste dans la possibilité de reconduction tacite du marché
Description
Informations complémentaires: ce lot s'exécute par l'émission de bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ;En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature ;S'Il y a constitution d'entreprises en groupement,...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ;En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature ;S'Il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le Sénat exige la désignation d'un mandataire solidaire. - la déclaration du candidat (imprimé Dc2);- la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat ne se trouve dans aucune des situations d'interdiction de soumissionner prévues par le code de la commande publique ;- en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé ;- le numéro de SIREN ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - les bilans ou extraits de bilans des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- des références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années et sur l'année en cours ;- la norme de sondage ISO 20 252 ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“date prévisionnelle de renouvellement de la présente consultation : 1er semestre 2028” Informations complémentaires
“la présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaire d'un an reconductible trois fois. La date prévisionnelle de début du marché est le 1er...”
la présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaire d'un an reconductible trois fois. La date prévisionnelle de début du marché est le 1er janvier 2024. Chacun des lots comporte un maximum de quatre attributaires. Le lot no 1 s'exécute par marchés subséquents et le lot no 2 s'exécute par bons de commande selon la méthode du "Tour de rôle". Les variantes ne sont pas autorisées. En application de l'article R2162-4 du code la commande publique, les lots sont soumis, pendant toute leur durée d'exécution, aux maxima contractuels suivants :- lot no 1 : 170 000 euros (T.T.C.) ;- lot no 2 : 170 000 euros (T.T.C.).En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, des auditions pourront être organisées afin de préciser le contenu des offres soumises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 198-619800 (2023-10-10)